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Focus sur la TVA intracommunautaire

La tva européenne date du début de l’année 1993  et régule les échanges commerciaux effectués au sein de l’Europe. C’est taxe moderne qui accompagne tout un tas de réforme visant à simplifier la mise en place de la tva dans un contexte européen très complexe.

La TVA intracommunautaire est donc un outil pour mieux gérer la tva au niveau de l’Europe. Cet impôt est régi par le registre général des impôts et inscrit dans l’article 256 bis et l’article 286 ter.

Les différentes missions de la tva intracommunautaire

TVA intracommunautaire

Nous pouvons résumer les objectifs de la tva Intracommunautaire dans les  points suivants :

  1. Optimiser le remboursement à la tva pour éviter les écarts de trésorerie des entreprises.
  2. Faciliter la déclaration de tva en ligne grâce aux nouveaux outils numériques qui lui sont dédiés.
  3. Contrôler les échanges intracommunautaire en Europe.

Quand utiliser le numéro de tva intracommunautaire ?

Le numéro de tva intracommunautaire est applicable lorsque deux sociétés implantées dans l’Union Européenne s’échangent des services.

Origines de la tva européenne

La tva intracommunautaire a été lancée dans les années 90 avec pour but de simplifier la comptabilité européenne. Celle-ci est implémentée début janvier 93 bien des années après mise en place de la tva un peu partout dans l’Europe. L’histoire de la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire est liée à celle de la TVA traditionnelle créée par un haut diplomate français en 1954.

Comment fonctionne la tva intracommunautaire ?

Quelques notions sont à comprendre afin d’appréhender les mécanismes de la tva.

Le principe des deux TVA :

  • TVA déductible : Chaque entreprise disposant d’un numéro de tva intracommunautaire peut déduire la taxe sur la valeur ajoutée de l’ensemble de ses achats, (achats nationaux ou pas du moment que c’est au sein de la zone européenne).
  • TVA collectée : La tva collectée est quant à elle reprise auprès des clients d’une société.

Qui paye la TVA intracommunautaire ?

TVA intracommunautaire Europe

Toutes les enseignes immatriculées dans un État union européenne de l’Union européenne et effectuant un quelconque échange commercial de biens ou de service dans l’Union Européenne (bien sur ces sociétés doivent être assujetties à la tva).

Vérifier un numéro de tva intracommunautaire

Il est en effet important de prendre le temps de vérifier son numéro de tva intracommunautaire. En effet, certaines fraudes à la tva sont mise en place via des mécanismes de carrousel de tva à travers l’Europe et les autorités n’hésite pas à lutter contre cela via des contrôle réguliers.

Vous pouvez vérifier votre numéro de tva intracommunautaire gratuitement sur le site suivant ou via des sites payants qui vous facilitent généralement les démarches. Il est important de vérifier les numéros de tva intracommunautaire de vos nouveaux partenaires commerciaux. En cas de fraude avérée vous pourriez devoir payer une tva que vous n’avez même pas récoltée.

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La RédactionCet article a été posté par le webmaster le 15 décembre 2016 à 5 h 36 dans la catégorie Entreprise.

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