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Le chèque emploi service universel vole au secours de l’économie réelle

En vigueur depuis le 1er mai 2006, le CESU remplaçant le Chèque Emploi-Service (CES) est un moyen de paiement dans les emplois de service à la personne et permet également de déclarer le travail d’un salarié à domicile. Il existe deux types de CESU : le préfinancé au montant prédéfini édité au nom du bénéficiaire, pour payer le salarié ou le déclaratif pour permettre à l’employeur de déclarer le salarié.

Le CESU peut être préfinancé en tout ou partie par les collectivités locales et organismes de protection sociale, notamment. A ce titre, le CESU représente un véritable élément de politique sociale. La loi de développement des services à la personne (« plan Borloo ») leur permet en effet de faire vivre les services à domicile à travers leur propre politique publique. En fonction du plan d’aide défini, le financeur peut en effet définir la catégorie des services susceptibles d’être financés par le CESU. Le levier offert aux collectivités locales est tout à fait intéressant pour l’économie locale de ce fait, puisque le CESU permet de financer les services à la personne sur son territoire.

On peut imaginer que certains services à la personne déjà existants au sein de la collectivité bénéficient de ce coup de pouce pour se développer. On peut tout aussi bien penser qu’une collectivité encourage l’apparition de services particuliers à la personne sur son territoire, participant donc du dynamisme de l’économie locale à travers un panel plus varié de services à la personne. Le financement de CESU préfinancé par ces organismes est de surcroît encouragé par des avantages fiscaux. Les leviers pour l’économie locale coûtent ainsi moins à la collectivité ou autres financeurs qu’en réalisant une autre action de politique publique sur fond propre.

Le dispositif est donc tout bénéfice à la fois pour les financeurs et pour les bénéficiaires. Des mots-clés ou formules tels que « chèque emploi service universel/ paiement cesu/contrat cesu » tapés dans un moteur de recherche donnent accès à toutes les informations détaillées concernant le dispositif. Vous pouvez également consulter directement le site de l’Urssaf ou les sites spécialistes de la thématique du CESU et du particulier employeur.

Dernière MAJ : le 26 décembre 2014

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La RédactionCet article a été posté par le webmaster le 18 septembre 2012 à 12 h 28 dans la catégorie Economie.

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