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Quelle est la procédure d’un divorce par consentement mutuel ?

Explications sur la notion du divorce

De nos jours, tout le monde sait désormais que dans les grandes villes, les statistiques montrent qu’un couple sur trois divorce. Mais, il est important de rappeler quelques notions juridiques notamment en matière de divorce. En effet, le divorce est la rupture du lien conjugal entre deux époux. Le divorce entraîne la dissolution du mariage. Cette rupture doit se faire du vivant des deux époux et cela doit faire l’objet de droit.

Sur le vieux continent et plus particulièrement en France, un divorce sans avocats n’est pas autorisé, car selon les dispositifs de la loi française portant sur le code de la famille, aucune dissolution du mariage ne doit être faite sans pour autant passer devant le juge. Par ailleurs, vous devez savoir que plusieurs formes de divorce sont prévues par la loi. Il peut s’agir du divorce pour faute, du divorce par consentement mutuel, etc.

 

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Généralités sur le divorce par consentement mutuel

Les avocats disent souvent que l’idéal serait d’opter pour le divorce par consentement mutuel, si vous voulez divorcer rapidement. En effet, le divorce par consentement mutuel est selon les juristes, la seule dissolution du mariage qui est véritablement consensuelle. Dans le cas de la dissolution du mariage par consentement mutuel, il y a consentement des deux époux. Ces derniers s’entendent sur le principe de la rupture mais également évaluent les éventuelles conséquences qui pourront survenir.

Par ailleurs, vous devez cependant savoir que dans tous les cas de divorce, il y a des procédures à suivre. Dans le cas du divorce par consentement mutuel, certes le contrôle du juge est minimal mais à priori, les époux doivent être toujours accompagnés d’un avocat. Ils peuvent choisir un avocat unique s’ils sont réellement en commun accord et ne veulent pas dépenser assez d’argent. L’avocat déposera ensuite la requête au secrétariat-greffe du tribunal de la grande instance.

En savoir plus : http://avocats.org/divorce/divorcer-sans-avocat/

Dernière MAJ : le 20 décembre 2015

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La RédactionCet article a été posté par le webmaster le 17 janvier 2014 à 18 h 46 dans la catégorie Droit.

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