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Droit des affaires français

Droit des affaires françaisLe droit des affaires en France est une composante du droit privé qui désigne l’intégralité des droits concernant les affaires des entreprises. Le droit des affaires permet de fixer des règles sur l’activité professionnelle des industriels et des commerçants, et définit les affaires de commerces pouvant être réalisées par des individus non commerçants.

Les codes représentent une partie du droit des affaires français, tels que le code de la propriété intellectuelle, le code civil pour le droit informatique et le droit des entreprises, le code monétaire et financier, le code de la consommation, le code de commerce pour le droit commercial, le code monétaire et financier pour le droit boursier et le code des assurances.

Dernière MAJ : le 10 février 2016

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La RédactionCet article a été posté par le webmaster le 15 mai 2011 à 16 h 39 dans la catégorie Droit.

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