Accueil » Actualité immobilière

Un an de plus pour la loi Pinel

Le nouveau Projet de loi de Finances pour 2017 a entériné la prolongation de la loi Pinel au moins jusqu’au 31 décembre 2017. Instaurée en 2014 par Sylvia Pinel, en remplacement de la loi Duflot, ce dispositif de défiscalisation permet aux investisseurs de réduire leurs impôts sur le revenu jusqu’à 21 %, s’ils acquièrent un bien immobilier et le loue pendant au moins 6 ans.

Face au succès du dispositif Pinel, qui a permis de relancer les ventes de logements neufs (+43,8 % des ventes entre 2014 et 2015), le gouvernement Hollande a opté pour le statu quo, en décidant de prolonger ce mécanisme de défiscalisation au moins jusqu’à la fin de l’année 2017.

Les avantages fiscaux établis par la loi Pinel seront effectifs, au moins jusqu’au 31 décembre 2017. La niche fiscale est toujours soumise à des zones d’éligibilité – en règle générale des zones de tension sur le marché locatif – , mais aussi à des plafonds de loyers et à des plafonds de ressources des locataires.

Jusqu’à 63 000 euros d’économies d’impôt

investissement immobilier

En effet, à l’origine, la loi Pinel avait vocation à pallier les difficultés sur le marché du logement intermédiaire. L’Etat a ainsi apporté une justification sociale à l’instauration et au renforcement de cette réduction fiscale, qui permet aux contribuables de générer des économies d’impôts.

Pour rappel, la loi Pinel ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 12 %, de 18 % ou 21 %, proportionnelle à la durée d’engagement de location, au minimum de 6 ans et pouvant aller jusqu’à 12 ans. La baisse d’impôt réalisable – sur 12 ans – peut atteindre 63 000 euros. Il existe des outils qui permettent de simuler un achat Pinel. Un taux encore majoré si l’investissement est réalisé en Outre-Mer.

Des conditions d’éligibilité assouplies

achat immobilier

Tous les biens immobiliers acquis à partir du 1er septembre 2014 et remplissant les conditions d’éligibilité sont susceptibles d’ouvrir droit à cette réduction fiscale.

Pour pouvoir profiter de ce système de défiscalisation, l’investisseur s’engage à louer son bien immobilier durant au moins 6 ans à des locataires et dont les ressources sont plafonnées par la loi. Le logement doit être implanté dans une zone éligible et être loué nu (non meublé).

De plus, le logement doit être utilisé comme lieu d’habitation principale du locataire. Autre paramètre capital : le logement doit être neuf, en futur état d’achèvement ou ancien mais réhabilité. Enfin, le logement doit être mis en location au plus tard 12 mois après la date d’acquisition ou d’achèvement des travaux.

La version 2017 de la loi Pinel conserve les plafonds des gains fiscaux. Ce bénéfice fiscal est plafonné – cumulé aux éventuels avantages d’autres niches fiscales – à 10 000 euros par an. L’investissement est quant à lui plafonné à 300 000 euros et à 5500 euros/m2.

Un placement à intérêt multiple

immobilier paris

Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel autorise (depuis le 1er janvier 2015) de louer le bien acquis à un descendant ou un ascendant. Depuis son entrée en vigueur en 2014, les conditions d’éligibilité n’ont cessé d’être assouplies. Ainsi, la loi de Finances de 2016 a supprimé la condition de “mixité programmatique”, imposant un maximum de 80% de logements “Pinel” dans les immeubles de plus de 5 logements.

En tant que dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif, la loi Pinel a prouvé son efficience et a réellement dynamisé le marché du neuf, porté par des taux de crédit immobilier au plus bas. Pour les ménages investisseurs, l’intérêt de la loi Pinel est multiple puisqu’il permet de se constituer un patrimoine, de générer des rentes mensuelles et de faire baisser sa facture fiscale. A condition de bien dimensionner son projet immobilier au départ et d’acheter un bien attractif, valorisable à la revente.

Mots-clés

| |

Articles relatifs

Laisser un commentaire

À propos de l'auteur

La RédactionCet article a été posté par le webmaster le 26 décembre 2016 à 16 h 00 dans la catégorie Actualité immobilière.

Derniers commentaires

  • Laurence : Effectivement c'est une formation porteuse. Je mets des ressources en ligne gratuitement sur un pet...
  • David : Des nouvelles concernant l'enquête de 60Millions de consommateurs ?...
  • sanou : Vraiment les informations sur l'or me va droit au cœur...
  • 2i PORTAGE : Bonjour,Le régime du portage salarial est encore très méconnu en France bien qu'il existe depui...
  • Ecobatri : Bonjour,Ecobatri collecte et valorise les batteries usagées sur le Grand Besançon et l'axe Ve...
  • Jérémy : Bonjour et merci pour votre article qui m'a décidé à prendre une assurance pour mon chien. Pour i...
  • Celine : Franchement je n'adhere pas à cette methode, mais merci pour cet article....
  • EDD : Bonjour J ai une quantité de 3 tonnes de milleberry 99.99 et. Jusqu a maintenant ils m'ont ont p...
  • Alex : Pour connaitre le prix de l'or au gramme j'ai crée cette calculatrice: cashbygold.fr/p/prix-gramme-...
  • abu loqman : salut bonne idée la livraison de sandwich la nuit......
Achetez de l'or et de l'argent avec Goldbroker