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Les avantages fiscaux de la Loi Duflot

La loi Duflot vise à promouvoir la construction et la mise en location d’habitation écologique neuve.

Quelles sont les caractéristiques de la loi Duflot ?

Loi DuflotLa loi Duflot remplace la loi Scellier et a commencé à être appliquée le 1er janvier 2013. Les logements pouvant bénéficier des avantages de cette loi doivent se trouver dans des zones déterminées – A, A bis, B et C. Ils doivent posséder certains principes thermiques.

La loi Duflot observe également les rentrées d’argent du locataire. Celles-ci ne doivent pas excéder le montant prédéfini par l’Etat dans un décret promulgué annuellement. Le plafond d’investissement qui sert de base de calcul de la diminution d’impôt s’élève à 300 000 euros.

Pour une durée de location de 9 ans, le propriétaire profite donc d’une réduction fiscale équivalant à 54 000 euros. Ceci n’est qu’un exemple mais vous pouvez réaliser la simulation loi duflot correspondant à la durée que vous désirez.

Les avantages fiscaux de ce dispositif juridique

Ce dispositif juridique permet une réduction fiscale allant de 18% à 24% du prix de revient d’un bâtiment neuf. Cette diminution varie suivant la durée de location, entre 9 et 12 ans et est valable si le propriétaire remplit certaines conditions.

Cécile Duflot

Vous saurez le montant exact de cette réduction d’impôts en effectuant une simulation loi Duflot. A noter qu’une diminution supplémentaire de 4 % est octroyée si le logement est construit suivant les normes BEPOS et BEPAS 2005. Le propriétaire peut acheter jusqu’à deux logements mais sans excéder le plafond de 300 000 euros.

Les conditions d’octroi de ces réductions fiscales

Le bâtiment doit faire l’objet d’une location d’une durée minimale de 9 ans. Le loyer y afférent devrait être à 20% moins cher que le prix locatif normal. L’Observatoire des loyers français se chargera de la détermination de ce loyer. La deuxième condition est que ledit bâtiment doit avoir été acquis entre 2013 et 2016.

Une autre condition est l’installation du bâtiment. Celui-ci doit se trouver dans une région où les demandes de location sont nombreuses. Une simulation loi Duflot vous aidera à connaître la possibilité de réalisation de votre projet.

Dernière MAJ : le 16 septembre 2015

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1 Commentaire

  • Julie dit :

    A savoir, la loi duflot est finalement plus intéressante que ce qui avait été indiqué au début par Cécile Duflot,
    en effet, entre l’annonce de cette nouvelle loi et la date d’application, la loi a été modifiée dans le bon sens.
    On arrive maintenant à un dispositif assez proche de ce qu’était le scellier.
    Voir même dans certains cas plus intéressant que le scellier.

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La RédactionCet article a été posté par le webmaster le 29 janvier 2013 à 13 h 28 dans la catégorie Immobilier.

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