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Tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire

Autrement appelés frais d’acquisition ou encore droits de mutation, les frais de notaire regroupent l’ensemble des impôts collectés par les notaires durant l’acquisition d’un bien immobilier. Pendant une transaction immobilière, les frais de notaire s’avèrent être inévitables. Un grand nombre de particuliers pense que les notaires prennent la plus grande part du gâteau, est-ce vrai ? Pour y répondre, nous découvrirons tout ce qu’il faut savoir sur ces frais.

Le rôle du notaire

frais de notaire

Comme tout professionnel, le notaire, lui a également sa façon de gagner sa vie. Effectivement, le notaire a droit à une rémunération étant donné qu’il conseille les clients, garantit leur sécurité juridique et rédige les actes. D’ailleurs, le professionnel effectue également toutes les formalités indispensables pour la régularité et la validité des actes rédigés.

Pour son travail, le notaire est rémunéré par des émoluments, strictement encadré par un tarif national. De plus, le notaire a également l’obligation de rémunérer les administrations et les organismes. En outre, il est également chargé de collecter les impôts et les taxes au compte du Trésor public étant donné qu’il porte le statut d’officier public.

Les éléments nécessaires pour le calcul des frais de notaire

frais de notaire

Les honoraires de ces professionnels sont fixés en fonction de différents critères, et peuvent se diviser en deux sortes à savoir les honoraires réglementés et les honoraires libres. Pour le premier cas, les honoraires seront réglementés en fonction d’une grille tarifaire nationale. En l’occurrence, les émoluments proportionnels se calculent par tranche, notamment en mettant en avant un pourcentage ou encore un taux dégressif selon le capital énoncé dans l’acte authentique.

Selon la nature juridique de l’acte, le taux est affecté d’un coefficient. Dans le second cas, les honoraires libres ne rentrent pas dans la grille tarifaire nationale. Par ailleurs, ce cas n’est mis en place que pour les actes de société. En plus de ses honoraires, les particuliers ajouteront également d’autres frais de notaire, comme les fraîches annexes regroupant les dépenses du notaire pour le déplacement ou les services extérieurs et les taxes, elles, seront versées au Trésor public.

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Le site http://www.fraisdenotaire.net vous donne l’occasion de trouver un notaire pour la rédaction des actes de vente pour un immobilier. Il faut savoir que le notaire ne prend en aucun cas des frais de notaire supplémentaires. En revanche, même si ces honoraires semblent énormes, il faut prendre en compte les taxes qu’ils verseront au Trésor public.

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La RédactionCet article a été posté par le webmaster le 30 décembre 2017 à 15 h 07 dans la catégorie Particulier.

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