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Le rôle du notaire dans une transaction immobilière

Dans toute transaction immobilière, le notaire joue un rôle central car il représente le professionnel qui va tout coordonner. Son rôle principal est de sécuriser cet échange en le contractualisant afin que le vendeur comme l’acquéreur possèdent un document qui stipule très clairement leur situation par rapport au logement qui a été vendu.

La rédaction complète de l’acte de vente

Acte de vente

Une fois que la proposition d’achat a été acceptée par le propriétaire du bien immobilier, les démarches en vue de le céder se réalisent chez le notaire. Il va formaliser les accords entre les deux parties en précisant l’adresse du logement, la superficie et le prix conclu pour cette transaction. Le besoin en travaux sera également ajouté au contrat afin que l’acheteur en soit bien informé et ne puisse se retourner vers le vendeur par la suite.

Pour pouvoir suivre chaque étape de la cession de son bien immobilier, le notaire va accompagner chaque démarche. Il va veiller à ce que le financement soit rapidement débloqué au niveau de l’acheteur. En outre, il veillera à ce que le prêt immobilier souscrit soit mis à disposition dans les meilleurs délais afin de pouvoir procéder aux transferts de fonds. Du côté du propriétaire, le notaire va vérifier que la somme conclue selon les termes du contrat soit bien réceptionnée.

La validation de la transaction immobilière

Transaction immobilière

Pour concrétiser la vente, le notaire sera un passage obligatoire puisqu’il va permettre de respecter les droits de préemption qui s’applique à tous les biens immobiliers. Avec un délai de plusieurs mois, cette étape ne peut être oubliée car elle est obligatoire aux yeux de la loi. Ce délai coïncide en général avec la mise à disposition du financement par les banques donc il ne sera pas gênant de patienter puisque la transaction immobilière aura déjà été enregistrée chez un notaire.

Après un délai de trois mois, le notaire va réunir les deux parties et procéder au paiement du propriétaire grâce aux fonds reçus par la banque de l’acheteur préalablement. Lors de cette rencontre, l’acte de vente sera signé par les deux parties et le transfert de propriété sera effectif. La personne qui aura décidé d’acquérir ce bien immobilier sera légalement son détenteur. L’acte sera publié par le notaire afin de devenir complètement officiel. Toutes ces démarches ne peuvent être réalisées par des particuliers mais uniquement par un notaire.

Dernière MAJ : le 27 juin 2015

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1 Commentaire

  • Jean dit :

    Le notaire a un rôle important, il permet de protéger l’acheteur. Sans eux, je pense qu’il y aurait de nombreuses arnaques. En revanche, je trouve que le prix qu’ils pratiquent est extrêmement élevés. De plus, les professions réglementées sont souvent une affaire de famille. Avec le dispositif mis en place par la ministre du logement Sylvia Pinel, je pense que les notaires vont avoir plus de travail. C’est donc normal que le métier soit dé-réglementé pour laisser place à de nouveaux notaires. Sans ça, cela va encore ralentir la croissance immobilière de notre pays, qui en souffre énormément. La loi Pinel va relancer l’immobilier neuf en France. On le voit au vu des derniers chiffres du trimestre 2014.

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La RédactionCet article a été posté par le webmaster le 5 mars 2015 à 3 h 22 dans la catégorie Immobilier.

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