Droit

Cette catégorie est dédié au droit français, vous y trouverez des informations intéressantes, qui pourraient vous être utiles, des publications, des articles qui vous faciliterons la recherche de renseignements…

Articles classés dans : Droit

Un avocat spécialisé dans le droit pénal pour un accompagnement en cas d’urgence

L’avocat pénaliste intervient lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir participé à des délits. Dès que les services de police démarrent leur enquête à son sujet, la présence d’un avocat sera précieuse. Il va pouvoir s’assurer que les droits de son client sont bien respectés […]

Juridique : La modernisation du domaine est en marche

La modernisation du domaine juridique établie par la loi du 16 février 2015 vise à simplifier le droit ainsi que ses procédures afin de réduire les délais de traitement. Voici les différentes dispositions prises par l’État pour moderniser le domaine juridique. Comment se […]

3 bonnes raisons de choisir le divorce à l’amiable

Lorsque deux époux ne s’entendent plus et ne souhaitent plus vivre ensemble, une procédure de divorce est la meilleure solution. Néanmoins, cette démarche peut être assez longue et le divorce par consentement mutuel permet d’éviter tous les inconvénients d’un divorce classique. Nakache Avocat […]

Quel rôle joue le comité d’entreprise dans une société ?

Dans une société employant au moins 50 salariés, le Code du travail exige la mise en place d’un comité d’entreprise dont les activités seront financées par l’employeur. Le comité sera donc composé par des représentants du personnel élu par les employés et participera […]

Rectifier sa succession en cas de divorce par consentement mutuel

Lorsque deux personnes sont mariées, il est évident qu’une part de la succession revient au conjoint au moment du décès. Pour prévoir ce cas de figure lorsque les deux époux ont décidé de divorcer à l’amiable, ils vont devoir revoir tous les termes […]

Google n’est pas prêt à appliquer la loi pour l’oubli malgré la Cnil

La loi pour l’oubli est la possibilité à tout moment de ne plus apparaître parmi les réponses affichées par le moteur de recherche le plus utilisé chaque jour. Quelle que soit la raison de la demande, Google ne semble pas très disposé à […]

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  • Camille : Dans le cas ou on commence à avoir des difficultés dû à la fatigue pour monter les escaliers, l'installati...
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  • TRAUFLER : bonjour, j'ai 3kg de bronze à vendre (lettres et crucifix de tombes) est-ce-que vous achetez ce type de mé...
  • Gouteux : Bonjour je vends de la fonte. Ça intéresse quelqu' un ?...
  • elisabeth HEINTZ : bonjour j'ai un lustre en cuivre des années 1950 je voudrais vendre au prix du kg mais ou dois je aller p...
  • Laurence : Effectivement c'est une formation porteuse. Je mets des ressources en ligne gratuitement sur un petit site po...
  • David : Des nouvelles concernant l'enquête de 60Millions de consommateurs ?...
  • sanou : Vraiment les informations sur l'or me va droit au cœur...
  • 2i PORTAGE : Bonjour,Le régime du portage salarial est encore très méconnu en France bien qu'il existe depuis plus de ...
  • Ecobatri : Bonjour,Ecobatri collecte et valorise les batteries usagées sur le Grand Besançon et l'axe Vesoul-Rioz....
  • Jérémy : Bonjour et merci pour votre article qui m'a décidé à prendre une assurance pour mon chien. Pour info, j'ai ...