Droit

Cette catégorie est dédié au droit français, vous y trouverez des informations intéressantes, qui pourraient vous être utiles, des publications, des articles qui vous faciliterons la recherche de renseignements…

Articles classés dans : Droit

Juridique : La modernisation du domaine est en marche

La modernisation du domaine juridique établie par la loi du 16 février 2015 vise à simplifier le droit ainsi que ses procédures afin de réduire les délais de traitement. Voici les différentes dispositions prises par l’État pour moderniser le domaine […]

3 bonnes raisons de choisir le divorce à l’amiable

Lorsque deux époux ne s’entendent plus et ne souhaitent plus vivre ensemble, une procédure de divorce est la meilleure solution. Néanmoins, cette démarche peut être assez longue et le divorce par consentement mutuel permet d’éviter tous les inconvénients d’un divorce […]

Quel rôle joue le comité d’entreprise dans une société ?

Dans une société employant au moins 50 salariés, le Code du travail exige la mise en place d’un comité d’entreprise dont les activités seront financées par l’employeur. Le comité sera donc composé par des représentants du personnel élu par les […]

Rectifier sa succession en cas de divorce par consentement mutuel

Lorsque deux personnes sont mariées, il est évident qu’une part de la succession revient au conjoint au moment du décès. Pour prévoir ce cas de figure lorsque les deux époux ont décidé de divorcer à l’amiable, ils vont devoir revoir […]

Google n’est pas prêt à appliquer la loi pour l’oubli malgré la Cnil

La loi pour l’oubli est la possibilité à tout moment de ne plus apparaître parmi les réponses affichées par le moteur de recherche le plus utilisé chaque jour. Quelle que soit la raison de la demande, Google ne semble pas […]

Derniers commentaires

  • Laurence : Effectivement c'est une formation porteuse. Je mets des ressources en ligne gratuitement sur un pet...
  • David : Des nouvelles concernant l'enquête de 60Millions de consommateurs ?...
  • sanou : Vraiment les informations sur l'or me va droit au cœur...
  • 2i PORTAGE : Bonjour,Le régime du portage salarial est encore très méconnu en France bien qu'il existe depui...
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  • Jérémy : Bonjour et merci pour votre article qui m'a décidé à prendre une assurance pour mon chien. Pour i...
  • Celine : Franchement je n'adhere pas à cette methode, mais merci pour cet article....
  • EDD : Bonjour J ai une quantité de 3 tonnes de milleberry 99.99 et. Jusqu a maintenant ils m'ont ont p...
  • Alex : Pour connaitre le prix de l'or au gramme j'ai crée cette calculatrice: cashbygold.fr/p/prix-gramme-...
  • abu loqman : salut bonne idée la livraison de sandwich la nuit......