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Chef d’entreprise : quelles sont vos obligations à l’égard de vos salariés ?

En tant que chef d’entreprise, vous êtes soumis à des obligations à l’égard de vos salariés. Cela ne concerne pas uniquement le versement de leur rémunération tous les mois, mais concerne aussi d’autres domaines.

Et si vous refusez de les respecter, vous êtes exposées à des sanctions juridiques qui peuvent aller jusqu’à des peines pénales. Alors, pour éviter ce genre de chose, assurez-vous de connaître vos obligations à l’égard de vos salariés.

L’obligation de sécurité résultat

obligations à l’égard de vos salariés

Cette obligation figure certainement parmi celles que vous devrez impérativement respecter à l’égard de vos salariés.

Pour rappel, l’obligation de sécurité résultat suppose que vous êtes contraint d’assurer la sécurité de vos salariés en prenant des mesures afin de les éviter les risques d’accidents ou de maladies professionnelles.

Pour ce faire, n’hésitez pas à vérifier si l’environnement de travail n’est pas dangereux. Assurez-vous aussi que tous les équipements sont adéquats et ne présentent aucun risque. Le non-respect de cette obligation de sécurité de résultat vous expose à des sanctions assez sévères.

En effet, si l’un de vos salariés arrive à prouver que vous n’avez pas honoré vos obligations, et s’il arrive à prouver que vous avez commis une faute inexcusable, dans ce cas, vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts assez conséquents.

Le respect des libertés de vos salariés

respect de la liberté

En tant que personnes humaines, vos salariés bénéficient d’un certain nombre de droits. Ils peuvent les exercer individuellement ou collectivement en fonction des libertés en cause.

À titre d’exemple, un salarié peut très bien avoir droit à l’information. Il peut en jouir dès le début de votre relation de travail, c’est-à-dire au moment de la conclusion du contrat de travail. Sur ce point, vous êtes obligé de lui communiquer tous les documents nécessaires afin qu’il puisse comprendre les termes du contrat.

À part cela, il a également droit à l’expression, droit à la santé, etc. Néanmoins, vos salariés peuvent aussi exercer leurs droits collectivement. Cela se produit par exemple s’ils décident de faire une grève pour réclamer l’amélioration de leurs conditions de travail. Dans ce genre de cas, vous êtes obligé de respecter leur droit de faire la grève.

Les obligations sociales de l’employeur

Les obligations sociales de l’employeur

Le chef d’entreprise doit aussi prendre toutes les mesures nécessaires afin de favoriser l’accès à l’emploi par le salarié. Ici, on fait principalement référence à la formation professionnelle.

Effectivement, vous êtes invité à organiser ce genre de formation, afin de renforcer la capacité de vos salariés. Cela fait d’ailleurs partie de leurs droits en tant que travailleur.

À l’issue de la formation, sachez que vous n’êtes pas par contre obligé de les embaucher. Vous pouvez toujours les soumettre à une période-test afin d’évaluer leur performance.

Dernière MAJ : le 3 octobre 2019

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La RédactionCet article a été posté par la Rédaction le 10 octobre 2019 à 14 h 10 dans la catégorie Blog.

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