Accueil » Blog

Que dit la loi Grandguillaume ?

Avez-vous l’intention de vous investir dans le secteur du transport, notamment celui du VTC, du taxi, ou encore des compagnies LOTI ? Alors, vous devrez savoir que la législation n’est plus la même.

Effectivement, l’adoption de la loi Grandguillaume  avait changé les règles. Si vous souhaitez donc rentabiliser votre investissement, assurez-vous de connaître ces modifications. Pour vous aider, voici un guide complet.

La poursuite de la même formation

chauffeurs VTC

Précédemment, si les chauffeurs poursuivaient leur formation en fonction du mode de transport dans lequel ils souhaitent s’investir.

Actuellement, ce n’est plus le cas, car les chauffeurs VTC et les chauffeurs de Taxi sont invités à poursuivre la même formation. Cela est institué afin de faciliter l’entrée dans la fonction et de faciliter la transition vers l’emploi au VTC au chauffeur de Taxi. En ce qui concerne l’examen final. Celui-ci est réalisé par la Chambre des Métiers et de l’artisanat.

Alors, si vous souhaitez entrer dans le métier, rassurez-vous, l’examen n’est pas difficile. Vous avez même la possibilité de vous procurer des instruments destinés à améliorer votre performance auprès de l’établissement en charge de votre formation.

Les avantages accordés aux chauffeurs de taxi

Les avantages accordés aux chauffeurs de taxi

Si vous envisagez de devenir chauffeur de taxi, sachez que la loi prévoit des dispositions favorables. Si auparavant, vous ne pouvez pas déléguer votre licence.

Actuellement, la règle a changé, car vous pouvez très bien le faire. Grâce à cette disposition, vous avez désormais la possibilité de déléguer votre licence de stationnement à des locataires gérants, à vos salariés, à d’autres personnes morales ou physiques.

Quoi qu’il en soit, sachez que si vous avez  loué votre véhicule à une autre personne, vous avez toujours l’obligation de mettre votre véhicule à sa disposition.

Le changement concernant les LOTI

Le changement concernant les LOTI

Pour rappel, les capacitaires LOTIS (Loi d’Orientation des Transports intérieurs) sont des professionnels du transport qui proposent un trajet occasionnel et collectif à des entreprises, à des groupes de personnes, à des particuliers ou à d’autres personnes morales.

Si vous souhaitez donc en devenir, sachez que votre statut indique très bien que vous ne devrez pas transporter moins de 10 personnes, surtout si vous avez l’intention de proposer un service dans les agglomérations où habitent plus de 100 000 personnes. Le non-respect de cette règle vous expose à des sanctions juridiques.

La finalité de la loi

chauffeurs de taxi et des chauffeurs de VTC

Avec l’arrivée des nouveaux professionnels, le secteur du transport devient de plus en plus compétitif. Effectivement, ce n’est pas rare de voir des chauffeurs de taxi et des chauffeurs de VTC se disputer sur un point, notamment sur le trajet de leurs clients.

C’est justement pour éviter ce genre d’hostilité que la loi avait été adoptée par le Parlement. Elle vise donc à pacifier le domaine du transport.

Laisser un commentaire

A propos de l'auteur

La RédactionCet article a été posté par la Rédaction le 3 octobre 2019 à 14 h 08 dans la catégorie Blog.

Derniers commentaires

  • Ludivine : S'il est tout à fait logique que les banques en ligne affic...
  • Erika : Ah mais je ne savais pas pour Danone et Michel et Augustin !...
  • Vaor : Et pourquoi 24 carats représente l'or pur ? Parce que il fa...
  • Gabriel : Réaliser la rénovation d'une maison est un grand projet. i...
  • David : Bonjour. J'ai des étagères et le plan de travail en ino...
  • Camille : Dans le cas ou on commence à avoir des difficultés dû à ...
  • tata : les fans de cuisine vont enfin pouvoir concilier ventre et p...
Achetez de l'or et de l'argent avec Goldbroker