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Fraude fiscale : perquisition chez Google France

Les locaux de Google à Paris ont fait l’objet d’une enquête pour fraude fiscale. En effet, cette enquête qui vise le géant américain a été ouverte depuis le 16 juin 2015 et se poursuit jusqu’à maintenant. La principale accusation concerne une fraude fiscale aggravée, et la France réclame la somme de 1,6 milliard d’euros à la firme américaine. Cette perquisition concerne également l’analyse des téraoctets de données de la firme afin de retrouver les éventuelles anomalies.

Une perquisition de très bonne heure chez Google

Le 24 mai dernier, les locaux de Google à Paris ont été perquisitionnés. En effet, les raisons de cette perquisition prénommée “opération Tulipe” concernent une fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. C’est à 5h du matin que cette descente a été effectuée au sein de cette entreprise américaine. Selon le communiqué du parquet financier, « Le Parquet national financier (PNF), assisté de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de 25 experts en informatique, a conduit ce jour des opérations de perquisition dans les locaux de la société Google à Paris ».

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« L’enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d’un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée », ajoute le texte. Google a déjà affirmé qu’il se conformerait aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels la firme s’implanterait. Il a également déclaré avoir conclu un accord avec le fisc britannique. Cet accord exprime le paiement de 172 millions d’euros des arriérés de ces dix dernières années. Toutefois, le ministre français des finances a exclu la présence d’un tel accord, vu que la somme concernée en France est estimée à 1,6 milliard d’euros.

Dernière MAJ : le 25 septembre 2017

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La RédactionCet article a été posté par la Rédaction le 2 juin 2016 à 20 h 57 dans la catégorie Actualité économique.

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