La fiscalité d’entreprise est une question à laquelle vous serez confronté après la création de votre société. Effectivement, une entreprise est obligée de payer des impôts pour garantir la légitimité de ses activités. Cependant, la fiscalité est un domaine complexe que de nombreux chefs d’entreprise n’arrivent pas à appréhender complètement.
De fait, les professionnels se retrouvant dans l’incapacité de réaliser les démarches fiscales de leurs sociétés font appel aux services d’un avocat fiscaliste. Ce dernier leur est d’une grande aide dans la gestion des situations difficiles et leur apporte diverses réponses aux interrogations relatives à l’univers fiscal. Alors, pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal pour votre entreprise ?
Les missions de l’avocat fiscaliste
Encore connu sous le nom de fiscaliste ou de conseiller fiscal, l’avocat fiscaliste est un expert du droit fiscal. Il a pour rôle de guider et de conseiller les chefs d’entreprise sur tous les projets qu’ils comptent mettre en œuvre : acquisition, fusion, délocalisation de la structure, implantation dans un autre pays, placements financiers, etc.
Le rôle de ce professionnel est de garantir tous les montages financiers de chaque projet proposé par la société, en veillant à leur conformité aux dispositions fiscales en vigueur. Il met également en place l’option fiscale la plus adéquate en fonction de la situation de la structure qu’il accompagne.
Un avocat fiscaliste à Lyon, Marseille, Nice et d’autres villes de France représente un allié incontournable dans le management des affaires administratives de toute entreprise. Pour ce faire, il bénéficie d’une connaissance solide en finance, dans le domaine des sciences juridiques et le contrôle de la comptabilité.
Doté de compétences et du savoir juridique, ce professionnel met volontiers son expertise à disposition de son client pour protéger au mieux ses intérêts fiscaux et économiques. Outre la gestion et la résolution de contentieux, ce professionnel est aussi apte à gérer le patrimoine de l’organisme qu’il accompagne.
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?
Plusieurs raisons peuvent pousser un chef d’entreprise à recourir aux services de ce spécialiste en droit fiscal.
En premier, il vous apporte son aide pour la réalisation des démarches fiscales. En effet, si vous êtes confronté à un quelconque problème d’impôt ou de taxe, ce dernier pourra intervenir en votre faveur en tant que conseiller et assistant pendant la rédaction de votre déclaration fiscale.
Si vous commettez une faute ou une erreur, il mettra son expertise à profit pour diminuer ou éviter les éventuels désagréments. Votre avocat vous indiquera clairement le degré de gravité de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il expliquera aussi les risques, vous proposera des solutions et vous indiquera les chances de réussite.
Ainsi, vous saurez si votre problème peut être résolu et s’il faut entamer une négociation ou aller directement au contentieux. Par ailleurs, faire appel à un cabinet d’avocat fiscaliste permet d’optimiser la fiscalité de votre société afin de réaliser des économies conséquentes.
Ensuite, un fiscaliste peut intervenir dans n’importe quelle situation. Il peut se charger de la gestion des situations liées à la fiscalité de votre société, au patrimoine, aux affaires immobilières, etc. Il est donc d’une grande utilité, puisqu’il vous permet de comprendre toutes les questions que vous vous posez par rapport aux démarches fiscales. Il s’occupe également de la résolution des problèmes au cours d’une transaction ou d’un contrôle fiscal. À titre d’exemple, si un inspecteur des impôts remarque une irrégularité dans vos déclarations de revenus, le spécialiste se charge de tout examiner.
Sachez qu’une seule faute peut entraîner de lourdes pénalités. Heureusement, vous pouvez solliciter l’intervention d’un avocat fiscaliste pour réduire les risques et payer moins de taxes. Ce dernier peut même rentrer en négociation avec l’administration fiscale afin de trouver des solutions pour vous éviter les éventuels désagréments.
Dans la plupart des cas, l’avocat résout les conflits fiscaux. Il vous offre son aide pour vous protéger et vous tenir informé des règles fiscales. Vous serez également informé de l’avancement du traitement de vos dossiers. Vous pourrez donc savoir tout ce qu’il se passe et comprendre tous les jargons du monde fiscal pour éviter les mêmes problèmes dans le futur. Par ailleurs, si vous vous retrouvez devant un tribunal, l’avocat est en mesure de plaider en votre faveur et vous préparer à bien vous défendre.
Choix de l’avocat fiscaliste : quels critères ?
Le premier critère à considérer pour choisir un avocat fiscaliste est son parcours universitaire et professionnel. En effet, tout fiscaliste doit nécessairement détenir un Master en droit. Il est tenu de maîtriser une quinzaine de disciplines avant d’exercer cette profession.
Certains étudiants suivent même une formation parallèle en commerce (option fiscalité) pour améliorer leurs compétences. Mais, quoi qu’il en soit, sachez qu’un avocat ne peut ouvrir son cabinet sans passer et obtenir le CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat).
Un spécialiste compétent et digne de confiance dispose au moins de 4 années d’expérience à son actif. Alors, si vous devez choisir un conseiller fiscal pour la protection de vos intérêts, vérifiez ses compétences et son expérience avant de prendre une décision. Si vous ne disposez pas d’adresses de spécialistes, renseignez-vous auprès de vos connaissances : ils pourront certainement vous diriger vers un professionnel de confiance.
Pour choisir un conseiller fiscal, il faudra également tenir compte de la proximité géographique. Effectivement, la majorité des avocats fiscalistes remplissent le premier critère. De fait, se référer uniquement à cet indice ne vous permettra pas de faire le meilleur choix. Tenez plutôt compte d’autres exigences telles que la position géographique de l’expert.
La considération de ce critère vous permet de savoir si vous pourrez compter sur la présence de ce dernier en cas de force majeure. De plus, vous n’aurez pas forcément besoin de payer les frais de déplacement du professionnel en plus de ces honoraires.
Enfin, sélectionnez votre avocat en fonction de sa disponibilité. Selon le nombre de dossiers à sa charge et sa proximité par rapport à votre emplacement, un conseiller fiscal peut être plus ou moins disponible. Renseignez-vous donc sur la disponibilité de tous vos interlocuteurs pour prendre la meilleure décision.