Accueil » Economie

Vous voulez vendre ? Voici de quoi vous aurez besoin

Quand on veut vendre son bien, on a parfois une certaine méconnaissance des papiers à fournir. On ne sait pas trop comment s’y prendre surtout quand on n’a pas recours à une agence immobilière qui nous aide dans toutes les démarches.

vente bien immobilier

Ici, on va vous aider à connaître les documents obligatoires à fournir selon votre bien et selon les législations en rigueur. D’ailleurs, si vous cherchez à avoir plus d’informations le site meilleur taux a réalisé un dossier complet sur le sujet.

Deux types de biens, deux procédures

La procédure de vente dépend en premier lieu du type de logement que vous possédez. En effet, si vous avez un logement individuel, c’est-à-dire une maison à part, vous n’aurez pas à fournir autant de papiers que si vous aviez un logement en copropriété, comme par exemple un appartement en immeuble.

Avant de vous lancer dans la vente, il vaut mieux prévenir et avoir tous les documents nécessaires en main. Sachez également qu’il existe plusieurs procédures qui facilitent énormément l’obtention de ces documents et même le fait de les retrouver si vous les aviez perdus.

Un logement individuel

vente bien immobilier

Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, vous devriez vous procurer tous les documents nécessaires à la mise en confiance de l’acheteur. Avec l’élévation du taux de fraudes et les arnaques à la vente, les acheteurs potentiels sont de plus en plus réticents à acheter auprès de particuliers et préfèrent aller aux agences très connues et ayant une bonne réputation.

Il faut commencer par les éléments relatifs à votre situation personnelle. Même si vous pensez que l’acheteur n’a rien à faire de ces informations, sachez que c’est surtout pour la mise en confiance. Il faut donc lui fournir une copie d’un justificatif d’identité avec la possibilité de lui présenter l’original comme carte d’identité, passeport, carte de séjour ou de résident.

Il faut aussi présenter un RIB que vous pouvez demander à votre banque et l’avoir le jour même. Un acte de naissance ou un extrait du livret familial sont aussi nécessaires et vous pouvez les obtenir en ligne. Enfin, si vous êtes marié, une copie du contrat de mariage surtout s’il s’agit d’un patrimoine commun.

Il y a aussi les document liés au logement et qui sont le titre de propriété, une copie des autorisations de la mairie s’il y a des travaux à réaliser, une copie des derniers avis d’imposition de la taxe foncière, des plans détaillés du logement et le dossier de diagnostics techniques composé de la DPS et ERNMT.

Un logement en copropriété

vente bien immobilier

Si vous avez un appartement à vendre, il faut non seulement avoir tous les papiers relatifs à la vente d’un logement individuel mais également d’autres papiers comme le règlement de copropriété, l’état descriptif de la division, les procès-verbaux des AG des 3 dernières années, le carnet d’entretien de l’immeuble que vous obtiendrez de votre syndic, le montant des charges courantes du budget prévisionnel, l’état des éventuels impayés de la copropriété et le bilan des sommes dues par l’acheteur au moment de l’emménagement.

En plus, du dossier de diagnostics techniques pour la propriété, vous devrez rajouter la loi Carrez, le diagnostic d’électricité et de gaz, du Plomb et de l’Amiante. Ces trois derniers doivent être obligatoires si la maison date de plus de 15 ans ou a été construite avant 1997 même s’il y a eu rénovation.

Enfin, si votre logement est loué, vous devriez fournir le bail, l’état des lieux réalisé avec le locataire, le dépôt de garantie et tout autre documents relatifs.

Laisser un commentaire

A propos de l'auteur

La RédactionCet article a été posté par la Rédaction le 3 juin 2018 à 2 h 04 dans la catégorie Economie.

Derniers commentaires

  • Ludivine : S'il est tout à fait logique que les banques en ligne affic...
  • Erika : Ah mais je ne savais pas pour Danone et Michel et Augustin !...
  • Vaor : Et pourquoi 24 carats représente l'or pur ? Parce que il fa...
  • Gabriel : Réaliser la rénovation d'une maison est un grand projet. i...
  • David : Bonjour. J'ai des étagères et le plan de travail en ino...
  • Camille : Dans le cas ou on commence à avoir des difficultés dû à ...
  • tata : les fans de cuisine vont enfin pouvoir concilier ventre et p...
Achetez de l'or et de l'argent avec Goldbroker