Tout établissement de crédit se doit de rester vigilant avant d’accorder un prêt à un client pour éviter au maximum le risque de non-remboursement, qui équivaut à une perte d’argent pour la société. Elle est obligée d’analyser le profil, la situation financière et les antécédents du demandeur afin de savoir si elle peut lui faire confiance. L’assurance emprunteur permet justement de dissiper ces doutes. Elle garantit au prêteur que la dette sera remboursée, quels que soient les imprévus auxquels le débiteur fait face. Si vous envisagez de changer d’assurance, voici les informations à connaître.
Quels changements la loi Lemoine a-t-elle apportés à l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur ne profite pas uniquement à l’institution de crédit. Le client a également tout intérêt à la souscrire, car la vie réserve de nombreuses surprises. Dans certains cas, des imprévus peuvent retarder la concrétisation de vos projets. Si vous avez contracté un prêt, alors qu’un malheureux accident s’est produit entre-temps, vous pouvez vous voir contraint de reporter le remboursement. Or, cela risque de déplaire à l’établissement de crédit et des intérêts de retard seront certainement appliqués. Comme on peut le voir sur le site Assurance-emprunteur-loi-lemoine.com, pour vous protéger contre ce genre d’éventualité, il vous est conseillé de vous procurer une assurance emprunteur.
Vous pouvez notamment consulter internet pour trouver l’offre qu’il vous faut ou pour vous renseigner sur les dispositions législatives applicables en la matière. Cela vous permet par ailleurs d’enrichir vos connaissances relatives à la loi Lemoine. Il s’agit d’un dispositif réglementaire qui a été adopté le 17 février 2022. Celui-ci a pour principal objectif de rendre plus souple l’encadrement juridique des assurances emprunteur. Il cherche également à faciliter l’accès des personnes présentant un risque aggravé de santé à un crédit immobilier. Il s’articule autour de trois principaux axes : le droit de résiliation, le droit à l’oubli et la suppression du questionnaire de santé.
Les changements apportés au droit de résiliation
Grâce à la loi Lemoine, les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier à usage d’habitation ont le droit de résilier à tout moment leur contrat d’assurance de prêt. De plus, aucuns frais ni aucune pénalité ne sont engagés par cette décision. Cela permet à l’assuré de réaliser des économies considérables, car il a la possibilité de changer d’assureur si une autre offre lui paraît plus alléchante.
La concurrence entre les institutions de crédit devient certes plus rude, mais tel est justement l’objectif de la loi Lemoine. Elle permet aux particuliers d’opérer un libre choix concernant leurs contrats de prêt. Ils ne sont plus obligés de supporter des coûts exorbitants si les prix proposés par les autres établissements sont deux fois ou trois fois moins chers. La seule condition à respecter est l’équivalence des garanties.
Les assurés ne pouvaient auparavant résilier leur contrat d’assurance qu’avant la première année de sa signature avec la loi Hamon (2015). Avec l’amendement Bourquin (2018), en revanche, la résiliation n’était possible qu’à la date anniversaire du prêt. Le client n’avait donc qu’un jour pour décider de mettre fin à son contrat ou non. En tenant compte de ces deux dispositifs réglementaires, force est de constater que la loi Lemoine constitue indubitablement une renaissance aux yeux des assurés. Elle leur facilite la vie et soulage leur fardeau bureaucratique.
Assurance emprunteur et loi Lemoine : l’amélioration du droit à l’oubli
La loi Lemoine permet aux anciens malades de ne pas déclarer leurs antécédents médicaux lors de l’investigation menée par l’institution de crédit. Il leur suffit d’attendre 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. Ce délai de rémission était fixé à 10 ans avant le 17 février 2022. La personne présentant un risque aggravé de santé a ainsi plus de chances d’obtenir un prêt immobilier grâce à ce droit à l’oubli, par exemple.
Assurance emprunteur : l’interdiction de solliciter des informations relatives à l’état de santé de l’assuré
L’assureur n’a désormais plus le droit de soutirer des informations concernant l’état de santé d’un assuré. Le délai de remboursement du prêt doit expirer avant les 60 ans de l’emprunteur. La seconde exige que la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit soit inférieure à 200 000 € par assuré. De telles mesures ont commencé à être applicables à partir du 1er juin 2022.
Quelle est la procédure à suivre pour changer d’assurance de prêt ?
Pour changer d’assurance de prêt, il vous suffit de passer par ces trois étapes :
- comparez les offres disponibles et choisissez celle qui vous convient le mieux,
- déposez une demande de résiliation à votre emprunteur (ce dernier dispose de 10 jours ouvrés pour l’accepter ou la refuser),
- signez un nouveau contrat avec un nouvel assureur.
La procédure à suivre reste donc relativement simple. De plus, des instructions sont déjà données par les institutions de crédit. La tâche la plus ardue est la comparaison des offres. Pour réaliser cette étape, l’assuré est obligé de prendre en compte plusieurs critères et d’effectuer seul son analyse. Si vous comptez changer d’assurance de prêt, évitez de vous laisser influencer par les publicités commerciales.
Quels critères considérer pour choisir votre nouvelle assurance ?
Pour choisir judicieusement l’offre qui vous convient le mieux, nous vous conseillons de baser votre jugement sur cinq principaux paramètres :
- le prix de l’assurance emprunteur,
- la quotité d’indemnisation,
- les garanties indispensables,
- les garanties optionnelles,
- les délais de carence et les exclusions de garantie.
Dans cette optique, n’hésitez pas à poser toutes les questions que vous pouvez avoir pour obtenir le maximum d’informations sur l’offre. Le but est de vous guider vers le meilleur choix possible.
Que couvre-t-elle ?
Une assurance emprunteur peut couvrir 5 types de garanties. 3 d’entre elles sont indispensables. Il s’agit de la garantie « décès », de la garantie « PTIA » (ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et de la garantie « invalidité » (Invalidité Permanente Totale/IPT ou Invalidité Permanente Partielle/IPP). Les 2 dernières, quant à elles, sont optionnelles. Elles incluent l’ITT (ou Incapacité Temporaire de Travail) et la perte d’emploi.