L’essentiel sur les assurances professionnelles

Obligatoires pour certaines professions et facultatives pour d’autres, les assurances professionnelles font référence aux différents contrats qui sont souscrits pour des motifs purement professionnels. Les assureurs les ont formulées dans le but de permettre aux entreprises et travailleurs de se protéger des différents risques inhérents à leur activité. Dans cet article, nous ferons le point sur les particularités d’une assurance professionnelle et les différents corps de métiers qui se trouvent dans son champ d’application. Nous y avons également consacré une partie dans laquelle nous parlerons de l’importance d’en souscrire une et du type de contrat pour lequel les auto-entrepreneurs doivent opter.

L’assurance professionnelle : de quoi parle-t-on ?

Comme son nom l’indique, une assurance professionnelle est l’ensemble des contrats d’assurance qui s’appliquent exclusivement dans le monde professionnel. Elle peut ainsi être souscrite par une entreprise, par un auto-entrepreneur, par une association ou par un freelance, etc. En contrepartie d’une cotisation régulière, l’assureur qui la propose indemnise les assurés en cas d’événements couverts par la police. L’assurance professionnelle se scinde généralement en trois grandes catégories.

La première catégorie regroupe les assurances de l’activité qui visent à couvrir les sinistres qui engagent la responsabilité juridique ou civile du souscripteur. Elle peut par exemple s’appliquer dans l’éventualité d’un litige avec des fournisseurs ou des clients.

La deuxième rassemble quant à elle les assurances des biens. Celles-ci se rapportent aux contrats qui couvrent les équipements de production, les marchandises, les locaux professionnels et autres biens professionnels en cas d’incendie et risques annexes, catastrophes naturelles, vol et vandalisme, dégât des eaux, détériorations, dommages matériels en cours de transport…

La dernière catégorie englobe les assurances des personnes : des contrats qui protègent les personnes physiques en cas de maladies, d’accidents corporels, de décès et d’invalidité. Ceux-ci se présentent sous l’assurance d’une assurance santé ou d’une prévoyance.

Parmi les assurances professionnelles les plus courantes, on retrouve :

  • la responsabilité civile professionnelle (RC Pro),
  • la responsabilité civile d’exploitation/responsabilité civile employeur (RCE),
  • la responsabilité des dirigeants,
  • l’assurance décennale,
  • l’assurance perte d’exploitation,
  • l’assurance multirisque professionnelle,
  • l’assurance cyber risques,
  • l’assurance auto professionnelle,
  • la mutuelle professionnelle,
  • l’assurance prévoyance…

En s’orientant vers un site dédié aux assurances professionnelles, les professionnels qui souhaitent s’informer amplement sur les couvertures professionnelles trouveront facilement les réponses à leurs questions. Ils peuvent profiter de leur visite pour faire jouer la concurrence. Il convient d’utiliser le comparateur intégré et confronter les devis ainsi obtenus pour n’en retenir que le plus intéressant.

assurance professionnelle

Quels sont les corps de métiers concernés par l’assurance professionnelle ?

L’assurance professionnelle peut constituer une obligation légale selon le métier exercé. C’est le cas des métiers réglementés qui doivent être assurés par une RC Pro. On cite parmi ceux-ci :

  • les huissiers de justice,
  • les avocats,
  • les professions médicales et paramédicales,
  • les professionnels du BTP,
  • les agences de voyages,
  • les agences immobilières,
  • les professionnels de l’automobile,
  • les notaires,
  • les experts-comptables…

Chacun d’eux est soumis à l’obtention d’un diplôme et est régi par des réglementations spécifiques. Les professionnels qui veulent savoir si leur métier est réglementé ou non peuvent solliciter la CCI ou la CCM. Pour les métiers non réglementés, la RC Pro n’est pas obligatoire, mais sa souscription reste fortement recommandée. La raison est que les dommages infligés à des tiers peuvent induire à de lourdes conséquences financières. Ces préjudices peuvent survenir par l’imprudence, la faute ou la négligence de l’entreprise ou de ses salariés.

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Maçons, charpentiers, couvreurs, menuisiers, peintres, étancheurs, électriciens, soliers, parqueteurs, poseurs de sols souples, architectes d’intérieur… Au-delà de la RC Pro, les artisans du bâtiment sont tenus par la loi de souscrire une assurance décennale à partir du moment où ils contractent avec un maître d’ouvrage. La souscription à cette garantie doit s’opérer avant le début des travaux et seuls les artisans sous-traitants peuvent échapper à l’obligation d’en avoir une. L’assurance de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement sont également deux couvertures obligatoires pour les corps de métiers dans le domaine du bâtiment.

En ce qui concerne les assurances professionnelles hormis celles citées précédemment, certaines se révèlent nécessaires et d’autres non. Il convient alors de dresser en amont un bilan de ses besoins et de faire le point sur son activité avant de procéder à la souscription.

Quelle assurance pour les auto-entrepreneurs ?

Si l’auto-entrepreneuriat est synonyme de liberté, en s’y aventurant, on sera responsable de ses actes professionnels et devra par conséquent s’en préoccuper sérieusement. Pour mener son activité en toute sérénité, on ne doit pas lésiner sur l’assurance professionnelle. Mais encore faut-il choisir celle(s) qui s’accorde (nt) à la virgule près à ses besoins ainsi qu’à son métier.

La responsabilité civile professionnelle

Comme évoqué précédemment, l’assurance RC Pro est obligatoire dans certaines professions réglementées et est fortement conseillée dans celles qui ne le sont pas. Elle prend en charge les préjudices que les auto-entrepreneurs causent à autrui dans le cadre de son activité et de ses prestations. Les dommages couverts peuvent être corporels, matériels et immatériels (perte d’argent, perte de temps, perte de données…).

La garantie décennale

Tous les artisans du BTP bénéficiant du statut de micro-entrepreneur sont soumis à l’obligation de souscrire une garantie décennale, qu’ils soient dans le second œuvre ou le gros œuvre. Autrement appelée responsabilité civile décennale ou RC décennale, cette assurance couvre exclusivement les sinistres de nature décennale affectant les ouvrages dans lesquels ils sont intervenus.

On parle aussi bien des vices de construction compromettant la solidité de l’ouvrage que des dysfonctionnements rendant ce dernier impropre à sa destination ou affectant ses équipements indissociables. Les défauts esthétiques et sinistres qui impactent les équipements dissociables n’entrent pas dans le champ d’application de la RC décennale. Il en est de même pour les dégâts causés par l’assuré et les défauts d’entretien.

La validité de l’assurance décennale est de 10 ans à compter de la livraison des travaux. C’est donc un contrat à travers lequel on engage sa responsabilité de plein droit pendant une décennie à l’égard du maître d’ouvrage.

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L’assurance protection juridique professionnelle

Cette couverture n’est pas indispensable dans certaines activités, mais revêt une importance significative dans d’autres, par exemple celles dans lesquelles les risques d’entrer en conflit avec les clients et/ou leur famille sont importants. La protection juridique professionnelle défend les intérêts des micro-entrepreneurs assurés en cas de litige et prend en charge les frais juridiques qui en découlent. Elle promet de surcroît un accompagnement complet et permet au souscripteur de disposer de renseignements juridiques personnalisés.

L’assurance perte d’exploitation

À la suite d’un sinistre qui a débouché sur une perte de chiffre d’affaires, cette assurance indemnise le micro-entrepreneur assuré afin de lui permettre de payer ses charges fixes : salaires, impôts, loyer, amortissements, etc. Le souscripteur victime se permet ainsi de limiter l’impact de l’accident sur la santé financière de sa micro-entreprise. Il s’évite par la même occasion de perdre ses clients en mettant en suspens son activité.

L’assurance multirisque professionnelle

La multirisque professionnelle s’impose si l’on est un micro-entrepreneur et que l’on a un lieu de travail privé (un cabinet par exemple). Offrant une couverture relativement complète, elle couvre aussi bien la responsabilité civile de l’assuré que son local professionnel et son matériel. La perte d’exploitation est également prise en charge de même que les litiges avec des tiers. Puisque la RC Pro, la protection juridique et la garantie perte d’exploitation y sont déjà incluses, inutile de les souscrire séparément. La garantie multirisque doit aussi être souscrite même si l’auto-entrepreneur exerce au sein de son domicile. La raison est que son assurance habitation ne prendra pas forcément en charge les dommages causés sur ses équipements professionnels.

Peu importe le genre de couverture que l’on choisira, avant de s’assurer, il faut prendre le temps de comparer les offres du marché pour trouver celle qui est la plus intéressante à tout point de vue. Soulignons qu’une assurance prévoyance peut s’avérer indispensable pour les auto-entrepreneurs.

assurance pro indispensable pour certaines professions

Pourquoi est-il fondamental de bien se protéger ?

Aucune entreprise et aucun métier n’est à l’abri des risques professionnels. Voilà pourquoi tout professionnel doit à minima souscrire une RC Pro, quel que soit son secteur et peu importe son statut. Il est ensuite libre de la renforcer avec d’autres garanties adaptées.

Une assurance pro prend en charge les risques ne pouvant pas être supportés par les entreprises ou les professionnels indépendants et qui pourraient les fragiliser sérieusement. Elle les protège ainsi des préjudices qu’ils peuvent subir ainsi que ceux qu’ils peuvent causer aux autres. À la clé, les professionnels assurés se mettent à l’abri de la faillite et des risques de cessation d’activité.

Une assurance professionnelle constitue en plus un gage de sérieux et de professionnalisme. Les professionnels qui en possèdent une ou plusieurs gagnent en crédibilité aux yeux des clients et partenaires tout en se permettant de les rassurer au maximum. Ils multiplient ensuite leurs chances de se démarquer de la concurrence.

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