L’assurance décennale est destinée aux professionnels du bâtiment. Elle vise à couvrir les ouvrages réalisés par ces derniers en cas de vices cachés ou de dommages pouvant compromettre leur solidité ou susceptibles de les rendre impropres à leur usage. Cette garantie concerne également les constructeurs de piscines. Elle leur offre une protection financière lorsque leur responsabilité est engagée suite à la survenance d’un dommage de nature décennale sur leurs réalisations. Quelle est son importance pour le pisciniste ? Est-elle obligatoire pour ce professionnel ? Découvrez les réponses dans cet article.
La garantie décennale est-elle obligatoire pour les piscinistes ?
Cette assurance est une obligation légale pour les professionnels de la construction, y compris les piscinistes. L’article L 242-1 du Code des assurances stipule en effet que les constructeurs d’ouvrages neufs, en rénovation ou en extension, doivent souscrire la garantie décennale. Elle vise à protéger les clients contre les malfaçons ou les vices cachés pouvant survenir sur la piscine dans les dix ans suivant sa livraison. Cette assurance concerne les dommages matériels, structurels ou techniques affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Ceux-ci ne doivent cependant pas être décelables à la réception des travaux.
Ainsi, pour exercer légalement en tant que pisciniste en France, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale. Il existe justement des plateformes en ligne comme www.franceassurance.fr qui permettent d’obtenir et de comparer plusieurs devis pour choisir la meilleure offre. Gardez à l’esprit que le non-respect de cette exigence légale vous expose à des sanctions en cas de malfaçons survenant après la réalisation d’un parc aquatique. Cela peut également engendrer des litiges et les clients peuvent engager des poursuites judiciaires en cas de problème avec le livrable. Selon les cas, ils peuvent également réclamer des indemnisations importantes.
Quel niveau de couverture choisir pour ce métier ?
Pour bénéficier d’une protection optimale, vous devez choisir des options couvrant les différents travaux que vous réalisez. Le niveau de couverture peut toutefois varier en fonction de ces derniers et de vos besoins. Pour les travaux coûteux dont les réparations peuvent être onéreuses, il est recommandé de choisir un niveau de couverture élevé. Cela vous permet de bénéficier d’une prise en charge optimale si votre responsabilité est engagée après la réception des travaux.
C’est un bon moyen de préserver les finances de votre entreprise et d’éviter les litiges avec vos clients. Pour cause, cette garantie protège également les constructeurs de piscine en leur apportant une bonne couverture financière et juridique. Elle prend en charge les indemnisations et la réparation des dégâts de nature décennale engageant leur responsabilité.
À quel coût vous attendre ?
Il n’y a pas un prix standard appliqué par les assureurs aux piscinistes pour la souscription de la garantie décennale. Il varie en fonction de plusieurs facteurs, dont le chiffre d’affaires annuel du professionnel, son expérience et la taille de son entreprise. Plus son profil présente un risque important et plus sa prime d’assurance sera élevée. De même, pour le même profil, les artisans plus expérimentés bénéficieront de tarifs plus abordables que les débutants.
D’un autre côté, un pisciniste malussé payera plus cher son assurance décennale. Par ailleurs, plus le niveau de couverture souscrit est élevé et plus le coût de cette garantie le sera aussi. Si, en plus de cette dernière, votre contrat couvre également la garantie Responsabilité civile professionnelle, il peut vous revenir plus cher. Enfin, les prix pratiqués varient d’un assureur à un autre. Pour un pisciniste auto-entrepreneur, il est en moyenne de 2 000 € par an et peut atteindre 4 200 € par an en fonction de son chiffre d’affaires.