L’État procure aux contribuables les moyens de réduire leur impôt en toute légalité par le biais de l’optimisation fiscale. Cette pratique concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. De nombreux dispositifs afférents ont été mis en place étant donné que l’optimisation fiscale s’adresse à tous les contribuables.
Différentes solutions possibles
Diverses solutions permettent au contribuable d’optimiser sa fiscalité. Il peut consulter un site sur l’optimisation fiscale pour connaître celle qui lui convient le mieux, car chaque solution est soumise à plusieurs conditions et génère des avantages différents.
L’investissement immobilier
L’immobilier est parmi les solutions les plus connues en matière d’optimisation fiscale. Le contribuable peut investir suivant la loi Pinel et bénéficier des avantages de l’immobilier locatif. La réduction d’impôts est de 12 % s’il s’engage à louer son bien pendant 6 ans et de 18 % s’il opte pour un engagement de 9 ans. La location de bien meublé aux particuliers et aux professionnels permet aussi d’optimiser la fiscalité.
Si le contribuable investit dans la location d’un bien meublé dans une résidence de services, il bénéficiera à la fois d’une récupération de TVA et d’une réduction des charges fiscales. Si le contribuable n’a pas pu faire des économies pour acquérir un bien immobilier, il peut toujours financer son projet en souscrivant un crédit. La souscription de crédit immobilier procure aussi des avantages fiscaux.
Les emplois à domicile
Le fait d’employer des salariés à domicile ouvre droit à un crédit d’impôt ou à une réduction d’impôts. Pour être éligibles, les services doivent concerner les besoins courants du contribuable. Ils peuvent être effectués dans sa résidence principale ou secondaire.
Les dépenses sur les prestations effectuées dans la résidence des ascendants de l’employeur peuvent aussi bénéficier des avantages de la défiscalisation. L’entretien de la maison, le soutien scolaire et l’assistance aux personnes âgées ou handicapées figurent dans la liste de ces services. (voir ce dossier sur le chèque emploi service)
Fonds d’investissement de proximité
Les contribuables qui investissent dans des PME situées dans des zones éligibles peuvent aussi bénéficier d’une réduction d’impôts. Toutefois, les avantages fiscaux varient selon que l’investisseur est marié, pacsé ou célibataire. Le risque de perte en capital pour ce dispositif n’est pas moindre. Avant de se lancer dans un tel projet, l’étude de marché et de la situation financière de l’investisseur est indispensable.
Le cas des entreprises
En matière d’optimisation fiscale, il convient de mentionner le cas des entreprises. Elles ont plusieurs alternatives pour réduire leurs charges fiscales. Pour cela, elles peuvent exploiter leur situation d’endettement pour en tirer profit. Toutefois, cela exige une gestion rigoureuse pour éviter de porter atteinte à la situation financière de la société. L’État prévoit aussi une exonération d’impôts aux entreprises implantées en zone franche urbaine et aux entreprises industrielles en difficulté.
Les limites de l’optimisation fiscale
Les lois régissant l’optimisation fiscale font souvent l’objet de modification. Les critères d’éligibilité, les conditions de remboursement et l’étendue des avantages de la défiscalisation sont parmi les domaines les plus concernés par les réformes. Pour limiter les risques d’abus, l’État plafonne le montant d’investissement, le revenu imposable et la déduction de certains dispositifs.