Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées ont l’intention de mobiliser le parc privé, selon un rapport publié le mercredi 8 juillet. En fait, il s’agit d’une instance créée à la demande de l’abbé Pierre dépendant des services du Premier ministre. Dans ce cadre, il entend prendre une série de mesures ayant pour objectif de créer, chaque année, 40.000 logements sociaux dans le parc privé pendant une durée de trois ans, soit, un total de 120.000. « Cela représente un tiers de la production prévue de logements sociaux » indique le secrétaire général du Haut comité, René Dutrey.
Comment cela va t-il être mis en place ?
Pour ce faire, le rapport propose de donner un nouvel élan aux dispositifs d’intermédiaire locative ainsi qu’aux conventionnements de logements par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il s’adresse notamment aux propriétaires qui acceptent de louer à un loyer leur bien à la disposition d’une association voire d’une collectivité, et ce, à prix moindre. Ainsi, c’est l’association qui se charge de trouver des locataires ayant des revenus modestes. En échange, les bailleurs ayant opté pour un système solibail comme « Louez solidaire » à Paris, bénéficient de coups de pouce fiscaux ou financiers.
Afin de renforcer l’intérêt économique de ces dispositifs, le HCLPD souhaite remplacer les déductions fiscales par un crédit d’impôt annuel pendant la durée de la location. Concernant le financement de ces mesures, il propose d’utiliser l’ensemble des recettes générées par la taxe sur les logements vacants, c’est-à-dire, alloué au budget de l’Anah.