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Immobilier : les changements apportés par la loi Elan

Immobilier : les changements apportés par la loi Elan

Il est important de sentir le bonheur d’être chez soi. Mais vivre dans un logement confortable n’est pas toujours donné à tout le monde. Les personnes avec peu de revenus ont souvent du mal à se loger. Souvent, elles trouvent à peine un appartement dont le loyer est plus raisonnable, mais le confort n’est pas au rendez-vous.

C’est là qu’est née l’élaboration de la loi Elan. Il se peut que vous ayez déjà entendu parler de ce nouveau projet de logement, mais que vous ne cerniez pas trop de quoi il s’agit. Ne vous en faites pas, car dans ce dossier, nous allons justement vous apporter les points essentiels relatifs à ce sujet.

C’est quoi la loi Elan ?

ELAN est le sigle d’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique. Cette nouvelle loi à découvrir sur le site https://www.la-loi-pinel.com va apporter une réforme sur le droit immobilier.

Le projet de loi Elan a été présenté en conseil de ministres le 4 avril 2018. Sa première lecture a eu lieu le 12 juin 2018 auprès de l’Assemblée Nationale. Le texte est présenté au Sénat au début du mois de juillet. En général, la loi Elan comporte 66 articles concernant le logement neuf et sa construction. Elle évoque principalement le droit de l’urbanisme et la dématérialisation des contrats.

En matière de logement, le gouvernement souhaite offrir à la classe moyenne plus d’accessibilité et de meilleures conditions. La loi ELAN touche en particulier le secteur HLM. Elle encourage la construction des logements sociaux afin que l’accès à la propriété soit profitable pour tous et que les personnes en situation précaire trouvent facilement une habitation adaptée à leur budget. Et les personnes à mobilité réduite font également partie des préoccupations du gouvernement. Ce dernier veut donner un climat favorable aux logements neufs.

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Les points principaux de la loi Elan

Le projet de la loi ELAN a créé une véritable polémique. Certains dispositifs ont déjà été validés, mais d’autres sont encore controversés. En attendant la publication de la version définitive au journal officiel, découvrons tout d’abord quelques points essentiels de la loi ELAN :

Accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées

Ce sujet fait partie des thèmes abordés par la loi ELAN. Depuis toujours, il a été convenu que 100 % des nouvelles constructions soient adaptées aux gens à mobilité réduite. Mais selon la loi ELAN, seulement 10 % des habitations doivent honorer cette obligation. Pour les autres, il suffit juste des travaux de modifications afin que l’infrastructure soit handi-accessible.

Bail mobilité

Le bail mobilité constitue la promesse de la campagne d’Emmanuel Macron. Il a obtenu les votes des députés. Ce contrat de location d’une durée d’un à 10 mois sans dépôt de garantie est censé permettre aux étudiants, aux travailleurs en déplacement longue durée et aux autres publics vulnérables de pouvoir se loger sur une période bien définie.

Concernant les logements sociaux, le gouvernement veut simplifier leur vente. S’il s’en vend 8 000 par an actuellement, le but de la loi ELAN est de faire passer ce chiffre à 40 000. Le propriétaire peut fixer le prix et considérer les locataires en place comme acheteurs prioritaires. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur ce site.

Investir dans la pierre est un projet aux nombreux atouts, mais informez-vous sur la loi en vigueur avant de vous lancer.

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La RédactionCet article a été posté par le webmaster le 17 juillet 2018 à 16 h 16 dans la catégorie Actualité immobilière.

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