La loi Grenelle de l’environnement, dont le dernier avenant entrera en vigueur le premier janvier de l’année 2013, planifie l’obligation du respect des normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) à tous les permis de construire, pour la construction de logements neufs. La norme BBC intégrera alors la RT (Réglementation Thermique) 2012.
La norme BBC permet de remplir les différentes conditions nécessaires à l’obtention du label Haute Performance Énergétique remis par l’association Effinergie, organisme d’origine française. Concrètement, la norme BBC encadre les fonctions de production d’eau chaude, d’éclairage, de climatisation ou d’installation et d’utilisation du chauffage au sein des constructions neuves. La certification oblige l’habitat à ne pas excéder 50 kilowattheures en énergie primaire par mètre carré et par an. Néanmoins, cette exigence peut fluctuer en fonction des régions où se situe l’ouvrage.
Pour le consommateur, l’arrivée de la cette loi peut être vue comme une mauvaise nouvelle. En effet, une maison individuelle certifiée BBC revient environ 15 % plus chère qu’une maison classique à cause des coûts liés aux équipements d’énergies et aux isolants (matériaux et mise en oeuvre). Cependant, le gouvernement à d’ores et déjà mis en place plusieurs aides telles que le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable). De plus, certains constructeurs de maisons individuelles certifient que la norme BBC permet d’alléger de 30 à 50% la facture énergétique de notre habitat sur le long terme.
À noter que nos voisins européens tels que l’Allemagne où la Belgique possèdent d’ores et déjà l’équivalence de ce label, bien que le phénomène soit trop récent pour étudier les économies de coût et d’énergie sur l’ensemble de la population.