Cette catégorie est dédié au droit français, vous y trouverez des informations intéressantes, qui pourraient vous être utiles, des publications, des articles qui vous faciliterons la recherche de renseignements…
Lorsque vous souhaitez vous séparer de votre conjoint et que vous êtes d’accord sur les termes, le divorce par consentement mutuel est tout indiqué. Plus rapide, il permet d’obtenir un divorce dans les meilleurs délais. Pour réussir cette séparation, des règles sont à respecter. Un accompagnement obligatoire par un avocat Même si ce divorce repose …
Lire la suiteDivorce à l’amiable : comment réussir votre séparation ?
Au cours de l’évolution de sa société, un certain nombre d’étapes sont franchies. Pour chacun d’elles, il convient de publier une annonce légale pour respecter la procédure. Si cette démarche est obligatoire, elle peut vite devenir chère compte tenu des tarifs pratiqués dans le domaine. Pour une publication efficace à un prix satisfaisant, il faut …
Lire la suitePubliez vos annonces légales pour votre société à un tarif préférentiel
L’alcool au volant est la première cause de mortalité sur les routes. Intervenant dans plus d’un accident sur trois, des mesures ont été prises pour dissuader les particuliers de conduire en état d’ébriété. Le taux maximal est situé à 0,5 gramme par litre de sang. Au-delà, l’automobiliste sera en infraction. La réglementation est encore plus …
Lire la suiteAlcool et conduite : des mesures indispensables pour protéger les conducteurs
Une personne physique est tenue de publier une annonce légale si elle change de nom ou de régime matrimonial. Dans le cas d’une personne morale, plus précisément d’une société commerciale ou civile, la publication d’une annonce légale est également obligatoire. Ainsi, nous allons vous évoquer tout ce que vous devez savoir sur les annonces légales …
Lire la suiteAnnonce légale : l’affaire des fondateurs de société
Depuis novembre 2017, toutes les démarches relatives à l’immatriculation de votre véhicule ou encore aux documents liés au permis sont à réaliser en ligne en quelques clics, sur le site de l’ANTS notamment. Comment procéder alors ? Voyons ensemble quelles possibilités s’offrent à vous et les démarches à effectuer. Carte grise en ligne sur le …
Lire la suiteNumérisation des démarches administratives : comment vous y prendre ?
Un cabinet d’avocat est une association commerciale composée d’un ou plusieurs avocats qui pratiquent des activités liées au métier d’avocat. Son objectif principal est d’informer ses clients sur leurs responsabilités et leurs droits. Un cabinet d’avocats peut également représenter son client dans les opérations commerciales, dans les affaires criminelles et dans d’autres opérations. Dans cet …
L’avocat pénaliste intervient lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir participé à des délits. Dès que les services de police démarrent leur enquête à son sujet, la présence d’un avocat sera précieuse. Il va pouvoir s’assurer que les droits de son client sont bien respectés à chaque étape de la procédure. Son rôle est aussi de conseiller …
Lire la suiteUn avocat spécialisé dans le droit pénal pour un accompagnement en cas d’urgence
La modernisation du domaine juridique établie par la loi du 16 février 2015 vise à simplifier le droit ainsi que ses procédures afin de réduire les délais de traitement. Voici les différentes dispositions prises par l’État pour moderniser le domaine juridique. Comment se manifestent ces modifications ? La réforme du droit et sa modernisation répondent à …
Lire la suiteJuridique : La modernisation du domaine est en marche
Lorsque deux époux ne s’entendent plus et ne souhaitent plus vivre ensemble, une procédure de divorce est la meilleure solution. Néanmoins, cette démarche peut être assez longue et le divorce par consentement mutuel permet d’éviter tous les inconvénients d’un divorce classique. Nakache Avocat met l’accent sur cette démarche simple et rapide. 1. Une procédure beaucoup …
Lire la suite3 bonnes raisons de choisir le divorce à l’amiable
Dans une société employant au moins 50 salariés, le Code du travail exige la mise en place d’un comité d’entreprise dont les activités seront financées par l’employeur. Le comité sera donc composé par des représentants du personnel élu par les employés et participera à l’amélioration de la prise en compte des intérêts des salariés par …
Lire la suiteQuel rôle joue le comité d’entreprise dans une société ?
Lorsque deux personnes sont mariées, il est évident qu’une part de la succession revient au conjoint au moment du décès. Pour prévoir ce cas de figure lorsque les deux époux ont décidé de divorcer à l’amiable, ils vont devoir revoir tous les termes de la succession. Un testament qui désigne des bénéficiaires précis La première …
Lire la suiteRectifier sa succession en cas de divorce par consentement mutuel
La loi pour l’oubli est la possibilité à tout moment de ne plus apparaître parmi les réponses affichées par le moteur de recherche le plus utilisé chaque jour. Quelle que soit la raison de la demande, Google ne semble pas très disposé à accepter toutes les conditions de la Cnil. Une demande globale mal accueillie …
Lire la suiteGoogle n’est pas prêt à appliquer la loi pour l’oubli malgré la Cnil