Aucune règle légale ne détermine le nombre de RTT. C’est à l’entreprise de le définir dans un accord ou une convention collective. En général, on a 12 jours de RTT en 2027 avec 228 jours travaillés et 37 heures hebdomadaires. On a 15 jours pour 37h30 et 23 jours pour 39h, ce qui donne 1 à 2 jours par mois.
Pourquoi le nombre de RTT n’est-IL pas fixé ?
Le nombre de RTT dépend de l’accord collectif applicable dans l’entreprise ou de la convention collective. L’article L3121-44 du Code du travail encadre les modalités d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.
À 35 heures hebdomadaires, le salarié n’acquiert aucun RTT. Avec un horaire de 39 heures, l’écart atteint quatre heures par semaine, soit une demi-journée de repos selon la fiche officielle F34151 de Service Public. Le résultat varie selon les règles retenues, la durée quotidienne de travail, les modalités d’acquisition prévues par l’accord et le système de pointage horaire mis en place dans l’entreprise.
En tout cas, il n’y a plus de nouveaux accords de RTT validés depuis le 22 août 2028. Généralement, les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de RTT. Toutefois, l’entreprise peut lui en attribuer s’il y a un accord.
Comment calculer les RTT en 2027 ?
Pour obtenir le nombre de jours travailllés en 2027, il faut soustraire les 365 jours de l’année avec les 104 week-ends, les 25 jours de congés payés et les 8 jours fériés. On obtient 228 jours, soit 45,6 semaines sur une base de cinq jours ouvrés. Le calendrier réel, les jours fériés qui tombent le week-end et les dispositions collectives peuvent modifier le résultat.
Au-delà de 35 heures, on va multiplier les dépassements hebdomadaires par 45,6 semaines. Pour 37h30, le calcul donne donc 2,5 × 45,6 = 114 heures supplémentaires. Une journée équivaut donc à 7,5 heures après avoir divisé cette durée hebdomadaire par 5. Les 114 heures supplémentaires sont ensuite à diviser par cette journée de travail, ce qui donne 15,2 jours de RTT.
Vérification avec le calendrier de 2027
L’année 2027 compte 254 jours ouvrés après déduction des jours fériés tombant en semaine. Une fois les 25 jours de congés payés retranchés, il reste 229 jours travaillés, soit 45,8 semaines. À 37 h 30, le calcul devient 2,5 × 45,8 = 114,5 heures, puis 114,5 ÷ 7,5 = 15,27 jours. Le résultat reste proche de 15 jours annuels. Quoi qu’il en soit, le chiffre exact dépend toujours de l’accord collectif, du calendrier de l’entreprise et du mode de décompte retenu.
Combien de RTT pour 36 h à 39 heures hebdomadaires ?
Le tableau suivant applique la base indicative de 45,6 semaines travaillées. La durée quotidienne correspond à l’horaire hebdomadaire divisé par 5. Les jours de RTT affichés résultent de la division des heures excédentaires annuelles par cette durée d’une journée. La colonne mensuelle répartit ensuite le total annuel sur 12 mois.
| Horaire hebdomadaire | Heures en plus par an | Durée d’une journée | RTT par an | RTT par mois |
| 36 h | 45,6 h | 7,2 h | Environ 6 j | 0,5 |
| 36 h 30 | 68,4 h | 7,3 h | Environ 9 j | 0,8 |
| 37 h | 91,2 h | 7,4 h | Environ 12 j | 1 |
| 37 h 30 | 114 h | 7,5 h | Environ 15 j | 1,3 |
| 38 h | 136,8 h | 7,6 h | Environ 18 j | 1,5 |
| 38 h 30 | 159,6 h | 7,7 h | Environ 21 j | 1,7 |
| 39 h | 182,4 h | 7,8 h | Environ 23 j | 1,9 |
Vous pouvez facilement calculer votre propre horaire à travers l’outil RTT de heuredetravail.com, un site de calculateurs gratuits du temps de travail selon le droit français.
Comment calculer la moyenne de RTT par mois ?
Pour connaître votre moyenne mensuelle, divisez le nombre annuel de jours de RTT par douze. Avec 15 jours par an à 37 h 30 par semaine, le calcul donne 15 ÷ 12 = 1,25 jour par mois. À 39 heures hebdomadaires et 23 jours de RTT annuels, le calcul donne 23 ÷ 12 = 1,92 jour par mois. Les RTT sont crédités en une fois, chaque mois ou chaque semaine selon l’accord collectif. À 39 heures hebdomadaires, on pourra donc bénéficier d’une demi-journée par semaine travaillé.
Pourquoi les RTT sont-ils reduits ?
Une absence ou une arrivée en cours d’année peut modifier le nombre de RTT acquis selon les règles de l’accord. Cela arrive aussi lorsqu’on fait des erreurs de calcul avec 39 heures par semaine. En voici 2 les plus fréquentes, où les résultats ne donnent pas 23 jours :
- multiplier les quatre heures excédentaires par 52 semaines au lieu de 45,6, ce qui donne 26,7 jours ;
- diviser les 182,4 heures annuelles par 7 heures, ce qui donne 26 jours.
Comment procéder au rachat des RTT non pris ?
Le dispositif de rachat des RTT permettait au salarié de demander le paiement de jours acquis et non pris. Cela s’accompagne d’une majoration au moins égale à celle de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise. Les rémunérations concernées bénéficiaient d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros par an. Ce régime concerne les RTT effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026. Pour 2027, il faut revoir la loi qui encadre ce rachat de RTT non pris.
FAQ sur le nombre de RTT par mois
Combien de RTT par mois pour 35 heures hebdomadaires ?
Un salarié à 35 heures par semaine ne bénéficie pas de RTT, car seul les heures qui dépassent la durée légale sont concernées.
Combien de RTT pour 38 heures ?
Avec 38 heures par semaine, la durée quotidienne moyenne atteint 7,6 heures. Le calcul donne 136,8 ÷ 7,6 = 18 jours de RTT par an, soit 1,5 jour par mois en 2027.
Combien de RTT par mois pour un cadre ?
Un cadre au forfait jours bénéficie de jours de repos calculés selon le nombre de jours travaillés prévu par son forfait annuel. Pour 2027, avec un forfait de 218 jours, il dispose de 11 jours de repos sur l’année, soit environ 0,9 jour par mois. Ce calcul est basé selon la méthode dans la fiche F19261 sur Service Public.