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Paradoxe sur la traçabilité du tabac

Le système de traçabilité permet de faire un suivi sur un éventuel commerce illicite des produits du tabac. Il a été mis en place par l’Organisation mondial de la santé en 2012, dans le cadre de son protocole pour éliminer le commerce illicite de produits tabac, il consiste à optimiser le contrôle de la production et de la vente de tabac. Au mois d’avril, le Parlement européen adopte également une directive qu’un « système interopérable d’identification et de traçabilité ainsi que des dispositifs de sécurité devraient être mis au point ». En effet, les contrebandes de tabac se multiplient, ce qui est une menace pour l’Etat et les autorités sanitaires. En conséquence, ces dernières décident de lutter contre le tabagisme.

Un projet de loi controversé

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Afin de tracer les paquets de cigarettes, l’OMS préconisait de mettre « des marques d’identification uniques, sécurisées et indélébiles telles que des codes ou des timbres » dessus. Une recommandation saluée par l’Union européenne. Ainsi, les services de douane pourront reconnaître facilement les paquets issus du système de vente légale. Cependant, ce projet de marquage a créé un paradoxe concernant la prise en charge de leur étiquetage et leur contrôle. Au départ, les industries du tabac devaient recueillir les donnés de traçabilité qui seront conservés par un organisme indépendant. Or, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui confie le recueil des données au même organisme. Suite à une deuxième lecture du budget rectificatif, le gouvernement décide d’annuler l’amendement. Le recueil des donnes est alors de nouveau confié aux industries du tabac.

Des idées contradictoires

 

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Face à la situation, le secrétaire d’État chargé du Budget au Ministère des Finances et des Comptes publics, Christian Eckert justifie cette action en avançant que le recueil des données ne peut pas être assuré par un organisme indépendant et qu’il serait souhaitable de prendre le temps avant de décider. Un avis que le député écologiste Jean-Louis Roumégas, membre du groupe de travail parlementaire contre l’ingérence de l’industrie du tabac, ne partage pas. Il estime que la supervision d’un organisme financier serait favorable à la traçabilité du tabac. Pour le soutenir, le député UMP Thierry Solère, a également souligné que «Nous n’avons pas à être tenus par le lobby du tabac». D’ailleurs, l’idée du premier amendement était d’«assurer une traçabilité totalement indépendante à l’égard de l’industrie du tabac.

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La RédactionCet article a été posté par la Rédaction le 6 août 2014 à 18 h 42 dans la catégorie Actualité économique.

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