Réduction d’impôts chez les ménages modestes

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le 16 mai, une mesure d’allègement de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes. Suite au Conseil des ministres du 11 juin, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été confirmé et adopté par le Parlement le 23 juillet 2014. Le Gouvernement a consacré un budget assez important à cette baisse d’impôt. Apparemment, le projet sera appliqué cet automne pour l’imposition des revenus 2013 et sera perpétuée ensuite. Elle concerne des millions de foyers fiscaux à bas revenus en France.

Les grandes lignes du Conseil des ministres du 11 juin

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Lors du Conseil des ministres du 11 juin, les situations des trois dernières années étaient évoquées, essentiellement sur le gel du barème de l’impôt sur le revenu qui a fortement entraîné l’augmentation du nombre de foyers fiscaux. La mesure proposée tend à réduire le nombre de ménages soumis à l’IR.

C’est une mesure qui va au-delà d’une simple compensation des entrées dans l’impôt sur le revenu occasionnées par les dispositions fiscales de fin 2013. Par ailleurs, elle prendra la forme d’une réduction d’impôt de 350 euros pour un célibataire, soit, 700 euros pour un couple et les ménages à revenus modestes sont les principaux bénéficiaires.

Le projet, au profit des ménages modestes

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Cette mesure va pouvoir alléger l’impôt sur le revenu de 3.7 millions de foyers fiscaux auquel 1.9 million resteront ou deviendront non imposés. Outre que cela, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 s’adresse aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d’un salarié percevant une rémunération de 1,1 Smic.

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Il s’agit d’une condition de seuil familiarisée où le seuil de revenus ouvrant le droit au bénéfice de la mesure est double pour un couple et augmenté pour chaque personne rattachée au foyer. Ainsi, il va pouvoir améliorer le pouvoir d’achat de ces ménages de 1,1 milliard d’euros. Son financement respectera les équilibres de finances publiques afin de lutter contre la fraude fiscale et rendre les fruits aux contribuables modestes.

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