Le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gerald Darmanin projette une restructuration au sein du fisc et des douanes pour faire des « économies ». En d’autres termes, cela consiste à réorganiser le système et supprimer des milliers de postes de fonctionnaires. Il a annoncé, mercredi devant 600 cadres de son administration les détails de la réforme à Bercy. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), la deuxième plus grande administration civile de l’Etat, fait partie de cette réforme et surtout en première ligne. La DGFIP emploie 103 000 fonctionnaires avec un budget de huit milliards d’euros.
Objectifs pour une vaste réorganisation de l’administration fiscale
Le ministre a annoncé deux grandes lignes concernant les objectifs de cette restructuration. En premier lieu, elle consistera à revoir l’implantation dans l’administration fiscale. Il faut, donc, selon lui, « un mouvement de déconcentration de proximité d’une partie des services de l’Île-de-France vers les régions, et des métropoles vers les territoires ruraux et périurbains ». Il a ajouté que face à cet objectif, la DGFIP proposera les économies d’échelle importantes sur l’immobilier, en sachant que les prix sont moins élevés hors des grandes métropoles.
En second lieu, la restructuration veut simplifier la collecte de l’impôt, c’est-à-dire unifier progressivement le recouvrement des taxes. Le ministre a déclaré pendant son discours qu’il est nécessaire de redonner à la DGFIP le recouvrement de l’essentiel de la fiscalité relevant de l’Etat, et que la Douane se concentrera sur la fiscalité proprement douanière. A savoir qu’en France, il existe trois entités chargées de la collecte de l’impôt : la DGFIP, l’Urrsaf (cotisations sociales) et les Douanes (contrôle et taxation des marchandises sur le territoire, en particulier l’alcool et le tabac).
Impacts de cette restructuration
Cette réorganisation aura un impact dans plusieurs domaines, à savoir les tâches quotidiennes des agents publics, le mode d’organisation générale dans l’administration concernée, et sans oublier l’impact budgétaire. Mais le plus important dans cette nouvelle reforme, ce sont les conséquences en terme d’emplois. Il y aura la suppression de postes envisagée par le ministre et les membres du Gouvernement de Bercy. Rappelons que l’année dernière, si la DGFIP avait prévu de supprimer 18 000 à 20 000 emplois.
Gérald Darmanin n’a pas encore précisé aux syndicats le nombre de postes supprimées dans les services. Mais, selon les Echos, 20 000 postes seront supprimés sur une période de 5 ans. Le chiffre est cependant démenti par le ministre sur Twitter. Entre autres, les Echos constatent 2 000 emplois supprimés chaque année, soit un taux de non-remplacement des départs à la retraite d’environ 60 %, d’ici 2022.
Quelques interprétations ont été reçues face à cette restructuration. La Cour des comptes critique cela en raison de sa complexité, car le ministre a affirmé qu’il est important d’opérer un rapprochement en créant une « agence unique de recouvrement ». Selon le secrétaire général de Force ouvrière finances, Philippe Grasset, il y a encore beaucoup d’incertitudes. Il estime également que le principal n’a pas encore été annoncé, à savoir les conséquences sur les effectifs. L’affaire est donc à suivre de très près.