Dans le monde, chaque pays possède un système fiscal pour subvenir aux besoins communs de son peuple. À titre de rappel, l’impôt présente les dépenses publiques de la société tant sur le plan économique que sur le plan social.
De la personne physique à la personne morale, chacun doit payer sa part pour donner un coup de pouce à son pays.
Dans cet article, nous allons vous exposer le régime fiscal des entreprises en France. Quels sont les impôts qu’elles doivent payer ? Combien ? Et à quel moment ?
Quelques expressions à préciser
Pour ne pas confondre les termes utilisés en fiscalité. Voici de simples explications pour que tout le monde puisse comprendre de quoi l’on parle vraiment.
La taxe est d’abord une somme d’argent versée auprès de l’État suite à l’utilisation d’un service public. C’est une obligation pour chaque citoyen même si la personne ne bénéficie pas du tout le service en question. On parle ici de solidarité des citoyens au regard des dépenses publiques. Ensuite, l’impôt est aussi une somme d’argent versée à l’État, mais par contre, il sert à couvrir les dépenses publiques et contribuer au budget de l’État.
Quant à la redevance, c’est une somme à payer en contrepartie d’un service public. Le prélèvement n’est pas obligatoire. On paye la redevance suite à l’utilisation d’un service public, comme la redevance de la télévision. Par ailleurs, les cotisations sociales sont versées à la sécurité sociale par les entreprises privées. On distingue les cotisations patronales et les cotisations salariales.
Impôts sur les sociétés, une obligation des entreprises françaises
Toute entreprise française est tenue de payer les impôts sur les sociétés. Pour savoir le montant à payer, il suffit de multiplier le taux d’imposition par les bénéfices prélevés pendant un exercice. L’imposition est optionnelle pour les EIRL, EURL, SNC. On parle ici d’impôts sur le revenu. Par contre, si ces sociétés choisissent de payer l’impôt sur les sociétés, elles seront soumises à ce prélèvement durant son existence.
Quant aux SA, SARL, SAS, SEL, SELARL, SCA, elles représentent le tiers des sociétés en France. Depuis cette année, les taux d’imposition sont divisés en trois catégories : 28 % pour les 500 000 premiers euros réalisés ; 33,3 % pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires de 500 000 euros et plus et enfin un taux de 15 % pour les PME ayant un bénéfice inférieur à 38 120 euros.
Pour l’année prochaine, toute société est invitée à savoir cette nouvelle information. Les taux d’imposition ne seront que de 28 % pour les 500 000 premiers euros réalisés et 31 % pour les autres. Selon le Projet de la Loi de Finances 2018, 8,8 % des recettes brutes attendues représentent les impôts sur les sociétés, soit un montant de 25,3 milliards d’euros. C’est pourquoi chaque dirigeant ne doit en aucun cas oublier de payer sa part au sein de l’État au plus tard le 15 de ces mois : mars, juin, septembre et décembre.
Par ailleurs, il y a toujours des exceptions. Les impôts sur les sociétés sont exonérés pour les collectivités publiques, pour les syndicats, pour les associations et pour les organismes à but non lucratif. Par rapport aux entreprises franches, elles ne payent pas l’IS pendant les 5 à 7 ans d’existence sur le territoire français. Au-delà, elles seront soumises à payer les impôts selon son chiffre d’affaires réalisé au cours d’une année.
La taxe sur la valeur ajoutée, un engagement de chaque société
La taxe sur la valeur ajoutée ou la TVA est un impôt indirect sur la consommation. En effet, comme il s’agit d’une taxe sur les ventes, ce sont donc les consommateurs qui payent la TVA. L’entreprise vendeur ne fait alors que collecter et verser la TVA au sein du service des impôts au plus tard le 15 du mois suivant pour une déclaration mensuelle. Par contre, pour une déclaration annuelle, le dépôt se fait au plus tard le second jour ouvré du mois de mai.
Les taxes d’imposition sont de 5,5 %, 10 % et 20 %. Ces taux varient d’un produit ou d’un service à un autre. Entre autres, 2,1 % est le taux pour la presse et les médicaments remboursés par la sécurité sociale. Pour calculer la TVA à payer, il suffit de faire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si au cas où l’entreprise collectrice d’impôts est en retard de paiement, le montant à payer sera majoré de 10 %.
Pour conclure, cet article nous a permis de comprendre le système des impôts sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée en France. Toute entreprise française doit alors suivre ce régime légal pour participer au développement du pays. De ce fait, les dirigeants sont invités à planifier leur paiement de la taxe comme il se doit.