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Bruxelles veut faire la transparence des tarifs postaux transfrontaliers

L’e-commerce en Europe, bien que développé, reste actuellement cantonné au territoire national. En effet, seules 15% des opérations de ventes traversent les frontières. Ceci est principalement dû aux tarifs postaux transfrontaliers qui restent assez élevés et qui, par conséquent, empêchent les petits commerçants, mais aussi les particuliers, d’étendre leurs affaires au-delà de leurs territoires nationaux.

La Commission Européenne s’est intéressée à cet obstacle et a présenté dernièrement des mesures législatives visant à l’aplanir. Ces mesures viseront à :

Empêcher le blocage géographique

La Poste

En effet, de prime abord, on peut remarquer que les tarifs postaux sont en moyenne 5 fois plus élevés quand il s’agit d’envoyer un colis transfrontalier que quand il s’agit d’un colis envoyé dans le même pays. Etant donné que ce sera au consommateur final de payer le prix global (qui englobera le prix du colis), ce prix sera donc bien plus élevé si le commerçant décide de vendre son produit dans un autre pays que le sien. Cela ne peut que constituer un obstacle pour une petite entreprise qui désire étendre son activité sur tout le territoire européen.

Ce que la Commission Européenne propose, c’est, entre autres, d’exempter de certaines dispositions les petites entreprises qui se trouvent au-dessous d’un seuil national de TVA donné.

Pratiquer une plus grande transparence

Si on creuse un peu, on peut remarquer une grande différence de prix dans l’envoi du même colis entre deux pays de l’Europe dans les deux sens. Prenons par exemple un colis de deux kilos entre la Belgique et l’Espagne, ce colis coûtera 26.10€ s’il est envoyé à partir de la Belgique et 32.74€ s’il est envoyé à partir de l’Espagne. La raison de cette différence de prix reste incompréhensible pour les personnes désirant exporter leurs marchandises en Europe.

La Commission Européenne propose donc des mesures visant à aider les régulateurs nationaux à surveiller davantage les services de livraison de colis transfrontaliers notamment au niveau des prix et des coûts qui devraient rester dans la mesure du raisonnable. De plus, les prestataires de service universel devront dorénavant fournir chaque année la liste des tarifs en vigueur pour 15 types d’envois postaux.

Faciliter l’accès aux prix

la poste

Il est à noter que les prix publics (c’est-à-dire affichés par les différents opérateurs et accessibles au public) ne s’appliquent qu’aux petits commerçants, car les grandes entreprises, elles, sont en mesure de négocier leurs frais et de bénéficier d’un prix nettement plus avantageux en raison du grand volume de leurs exportations.

La Commission Européenne lancera, dans le cadre de ces mesures qu’elle propose, une plateforme où elle publiera elle-même les tarifs pratiqués afin que les petits exportateurs puissent, à terme, accumuler leurs envois et profiter de ces prix préférentiels accordés aux grands exportateurs.

Réglementation des tarifs pratiqués

Pour le moment, la Commission Européenne ne prévoit pas une réglementation ou un plafonnement des tarifs postaux transfrontaliers, estimant qu’une telle transparence devrait être en mesure de réguler les prix avec le principe de la concurrence du marché. Mais, elle prévoit de recourir à cette mesure s’il n’y a pas une sensible amélioration de la situation d’ici 2019.

Inquiétudes des opérateurs

la poste

Les prestataires de services ne cachent pas leurs inquiétudes vis-à-vis de ces dispositions. En effet, le marché des colis étant extrêmement concurrentiel en Europe, la présentation de données confidentielles et sensibles commercialement peut présenter un inconvénient majeur pour ces entreprises.

De plus, étant donné que les prix payés par les consommateurs finaux n’est pas déterminé par les prestataires de service du marché des colis, mais par les e-commerçants, ces premiers estiment que les efforts de législation devraient plutôt être concentrés sur les autres obstacles du e-commerce comme les disparités juridiques et fiscales.

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La RédactionCet article a été posté par le webmaster le 15 juillet 2016 à 18 h 42 dans la catégorie Actualité économique.

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