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La législation dans le milieu du spectacle

Organiser un spectacle vivant n’est pas toujours une chose facile. Par le terme « spectacle vivant », nous entendons les spectacles qui font appel à des artistes qui se présenteront directement face à leurs publics dans une création temporaire ou plus durable.

Nous pouvons classer dans cette catégorie : les spectacles de feu, les spectacles pour enfants, les échassiers, les pièces de théâtre ou les one-man-shows par exemple. Pour créer organiser ce type de représentation il faut une licence d’entrepreneur de spectacle.

Cela ne veut pas dire que les particuliers ne peuvent pas louer les services d’un professionnel de l’événementiel ou du spectacle, mais seulement qu’il n’a pas le droit de dépasser plus de 6 dates par ans. Les particuliers doivent aussi se conformer aux réglementations en vigueur concernant les « occasions ». Cela veut dire qu’il a l’autorisation de faire appel à des artistes pour des raisons de cultes (événements religieux par exemple) pour la fête d’une école ou un anniversaire…etc…

Nous n’allons pas tout vous détailler dans ce texte, mais vous n’aurez aucun mal à trouver des informations plus précises sur legifrance.gouv.fr par exemple.

Concernant les artistes professionnels

Concernant la rémunération des artistes, là encore la lois accorde aux professionnels de ce milieu un régime très spécial. Les intermittents du spectacle, comme on les appels, sont considérés comme des professionnels mais doivent justifier d’un certains nombres de dates et d’heures de travail par ans, pour bénéficier de ce statut.

De plus, ils ne cotisent pas réellement pour le chômage et doivent se construire leur propre retraite. Ce statut est à la fois protecteur et permet de vivre « normalement », cependant il faut que les artistes face très attention à l’argent qu’ils reçoivent et toujours rechercher des contrats.

Des pôles emplois spécialisés peuvent permettre aux intermittents de trouver des dates ou des tournages tout au long de l’année. De plus, ces derniers peuvent aussi travailler en collaboration avec une agence artistique ou un entrepreneur de spectacle comme Artémia Artistique.

Dernière MAJ : le 18 mai 2017

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La RédactionCet article a été posté par la Rédaction le 10 juillet 2012 à 5 h 35 dans la catégorie Droit.

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