Les documents nécessaires pour un rachat de crédits

On observe classiquement deux phases distinctes afin de faire un dossier de rachat de crédits. Au départ, lors de la phase d’examen du dossier, les spécialistes du rachat de crédits se contentent de copies des différents éléments constituant le dossier.

Ensuite, quand le dossier est admis par un organisme bancaire, la personne endettée doit fournir les documents authentiques à son banquier pour débuter la procédure de la création de l’offre préalable de crédit.

Les différents documents à fournir pour un rachat de crédits sont des justificatifs d’identité, des justificatifs de revenus, des justificatifs bancaires, les contrats des crédits à regrouper et les actes de propriété (si nécessaire). Tous les documents fournis doivent être des originaux excepté les justificatifs d’identité et l’acte de propriété.

Les pièces prouvant votre identité

Les documents prouvant votre identité nécessaires à la réalisation d’une opération de rachat de crédits sont surtout la photocopie des documents d’identité (recto/verso), une copie du livret de famille (enfants compris), la photocopie du contrat de mariage (si le couple en dispose).

En cas de divorce, l’emprunteur doit fournir une photocopie du document officialisant la séparation. L’emprunteur doit également délivrer un voir deux justificatifs de domicile (facture portable + EDF par exemple) récents.

Les justificatifs de revenus

Les justificatifs de revenus obligatoires pour un rachat de crédits découlent de la situation de l’emprunteur. S’il est salarié, il est obligé de fournir ses trois derniers bulletins de salaire et son bulletin de salaire du dernier mois de décembre pour attester d’éventuelles primes de fin d’année.

Le demandeur doit aussi délivrer son contrat de travail ou si ce n’est pas possible, une attestation de son directeur confirmant un CDI et l’ancienneté du recrutement. A cela s’additionnent les deux derniers avis d’imposition et si besoin un justificatif de la caisse d’allocations familiales si le demandeur perçoit des aides.

Concernant les personnes en congé parental, une attestation de l’employeur confirmant le jour de reprise ainsi qu’une certification sur l’honneur provenant de l’emprunteur garantissant le retour au travail au jour prévu sont requises.

Concernant les non-salariés comme les professions libérales, les patrons de société, les artisans et les commerçants, la preuve des revenus est établie par la fourniture des trois derniers avis d’imposition et également des trois dernières déclarations contrôlées 2035.

Si l’emprunteur est à la retraite, il doit fournir son dernier bulletin de pension. Si le demandeur est pré-retraité, il doit donner les trois derniers bulletins d’allocation ASSEDIC.

Aux justificatifs déjà cités s’additionnent le cas échéant la déclaration de revenus fonciers 2044 pour les emprunteurs bénéficiant de revenus fonciers, ainsi que le bail de location concernant chacun des biens mis en location, les trois dernières quittances de loyer concernées, l’original de la taxe foncière de chacun des biens loués.

Les documents bancaires

Les documents bancaires obligatoires pour une opération de rachat de crédits sont les trois derniers relevés de tous les comptes du demandeur, sans oublier les Codevi, comptes épargnes, ou pro. Le demandeur doit également ajouter un RIB au dossier.

Les justificatifs de crédits

Les justificatifs de crédits obligatoires pour une opération de rachat de crédits sont les offres de prêt et tableaux d’amortissement pour vos prêts perso et les offres de prêt (conditions générales et particulières) et tableau d’amortissement pour votre/vos prêt(s) immo. Pour les crédits renouvelables, l’emprunteur doit joindre les derniers relevés des comptes et des cartes de paiement.

Les pièces prouvant que vous êtes propriétaire

Les justificatifs de propriété obligatoires pour une opération de rachat de crédits sont le ou les titre(s) de propriété, la ou les taxe(s) foncière(s) relative(s), des prises de vue récentes du bien mis en garantie, une certification d’assurance habitation et une attestation prix estimé du bien.

Important

Avant d’envoyer vos documents originaux vous devez toujours vérifier le professionnalisme de la banque, l’organisme de rachat de credits ou du courtier à qui vous fournissez ces pièces extrêmement délicates. Ouvrez donc l’œil plutôt deux fois qu’une.