Le recours à l’emprunt est un mode de consommation courant. En cas de non remboursement. Le créancier dispose légalement de deux formules : le règlement à l’amiable ou le recouvrement judiciaire.
Vous avez contracté un prêt pour financer un projet ou un service. Au bout de quelques mois, des problèmes ont surgi. Vous êtes dans l’incapacité d’honorer vos engagements auprès du prêteur. Votre créancier a le droit de vous réclamer son dû à l’amiable ou par voie judiciaire.
- Primo, organisme financier d’envergure comme une banque, il peut mobiliser son service juridique interne de recouvrement.
- Secundo, le créancier peut faire appel à une entreprise de recouvrement de créances ou un cabinet d’huissiers.
Principes du recouvrement amiable sans intervention du Tribunal
Tout créancier a légalement le droit de récupérer l’argent non remboursé qu’il a prêté appelé créances.
Le créancier se fait représenter par un tiers.
- soit un responsable du service contentieux
- soit un huissier de justice
- soit un agent d’entreprise de recouvrement. Tout mandataire perçoit une commission.
Mécanisme du recouvrement à l’amiable :
Pour toute créance de moins de 4000 euros, l’huissier de justice peut produire un titre exécutoire. Le recouvrement se déroule de manière la plus simple et sans autre formalité.
Le mandataire du créancier utilise plusieurs méthodes de recouvrement amiable de dettes :
- appels téléphoniques fréquents pour rappeler les manquements et les risques que vous encourez.
- envoi de lettre de mise en demeure pour signifier le retard de paiement.
- déplacements sur site pour négocier avec vous.
- diverses pressions comme la menace de mesures conservatoires (gage, hypothèque, menace de saisie) et la sommation.
Recouvrement avec intervention du Tribunal
Le litige entre le créancier et vous n’est pas résolu. Devant cette impasse, le mandataire saisit le Tribunal de première instance. C’est son dernier recours pour vous obliger à rembourser d’une manière ou d’une autre.
Le Tribunal émet, selon appréciation un jugement. Il doit être exécuté de manière irrévocable.
Attitudes à adopter face au mandataire d’un créancier
Il est conseillé de saisir rapidement les organismes officiels de médiation. Ils sont chargés de régler les problèmes de surendettement. Sinon sachez que :
- le mandataire ne peut pas saisir et vendre vos biens. Il doit d’abord présenter un titre exécutoire émanant du Tribunal.
- le mandataire perçoit la somme réclamée. Envoyez une copie de la quittance au créancier.
- vérifiez le bien fondé de la lettre de mise en demeure. La créance doit être justifiée, certaine, liquide et exigible et non prescrite.
- contestez l’action si vous êtes dans votre droit.
- ne payez que la somme due et les pénalités de retard.
- n’attendez pas le déclenchement de la procédure de recouvrement, anticipez en négociant avec le créancier. Proposez un calendrier. Sinon, approchez le Tribunal et proposez un calendrier de paiement.
Le recouvrement est un droit de votre créancier. Il peut le faire à l’amiable ou par voie judiciaire. Il fait appel à son service contentieux, à un cabinet d’huissiers ou à des sociétés de recouvrement.