Logement énergivore : ce qui va changer en 2022

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Pour atteindre les objectifs de la politique énergétique en France, notamment la neutralité carbone d’ici 2050, le gouvernement continue de sensibiliser le public. Promulguée le 22 août 2021, la loi « Climat et Résilience » fixe des cadres plus contraignants et incitatifs.

Portant sur la lutte contre le dérèglement climatique, le nouveau dispositif affecte particulièrement le secteur de l’immobilier. En effet, le domaine du bâtiment représente une part considérable dans les émissions de gaz à effet de serre. Qu’est-ce qui va changer en 2022 ? Qu’est-ce qu’on entend par logement énergivore ?

Logement énergivore : la réalisation d’un audit énergétique obligatoire

À partir du 1er janvier 2022, un audit énergétique des logements énergivores mis en vente ou en location sera obligatoire. Il s’agit d’une expertise immobilière visant à mesurer les performances en énergie d’une maison ou d’un appartement. À la différence du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l’analyse est plus approfondie lors d’un bilan thermique.

Comment procéder à un audit énergétique du logement ?

La réalisation d’un audit énergétique est confiée à un diagnostiqueur immobilier certifié ou à un thermicien. Le décret du 31 mai 2018 définit les compétences requises pour qu’un professionnel puisse produire les expertises. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter des sites spécialisés, tels que le Blog d’Allodiagnostic, où toutes les actualités sur les diagnostics immobiliers sont partagées.

À partir du résultat de l’examen, le professionnel établit une estimation sur la consommation énergétique annuelle du bien immobilier. Ce dernier propose aussi les travaux à effectuer, permettant d’améliorer la performance énergétique et les dépenses. L’audit doit également afficher le gain d’énergie que pourra apporter la rénovation.

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Comment financer l’audit énergétique ?

La question financière est le principal facteur qui empêche les propriétaires de réaliser un audit énergétique de leur logement. En effet, les tarifs sont assez élevés en raison de la précision de l’expertise. La durée de l’intervention et la politique tarifaire des entreprises expliquent également ces coûts importants.

Afin d’encourager les propriétaires à procéder au bilan thermique de leurs biens, les pouvoirs publics ont mis en place différents types d’aides financières. MaPrimeRénov’, par exemple, déploie un montant variant suivant les revenus du demandeur.

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L’obligation d’informer l’acquéreur sur les performances énergétiques du bien immobilier

L’objectif de la loi Énergie-Climat est d’éliminer progressivement les logements énergivores sur le parc immobilier en France. Afin d’y parvenir, les pouvoirs publics interdisent l’augmentation de loyer entre deux locataires pour les bâtiments de classe F et G. Ainsi, le propriétaire est tenu de réaliser l’audit énergétique avant la mise en vente ou la mise en location de son bien.

À partir du 1er janvier 2022, il sera obligatoire de faire figurer sur les annonces immobilières de vente et de location un audit énergétique. Ce rapport complète le DPE. Le non-respect de cette réglementation est passible d’une amende allant jusqu’à 37 500 € et 2 ans de prison. Les logements passoires thermiques doivent être remis en état afin d’atteindre le seuil de dépense d’énergie avant le 1er janvier 2028. Il est à noter qu’à partir de 2023, les logements qualifiés de passoires thermiques seront classés indécents et seront interdits à la location.

Logement énergivore : de quoi s’agit-il ?

Les logements énergivores sont des biens consommant de l’énergie supérieure à la quantité considérée nécessaire pour vivre dans le confort. Ce seuil est fixé à 331 kWh/m²/an. Les principaux facteurs de ces surconsommations sont l’utilisation des appareils de chauffage et de production d’eau chaude trop anciens, l’absence des isolations thermiques, etc.

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Le DPE a été mis en place pour estimer la performance énergétique d’un bien immobilier. En fonction de la quantité d’énergie dépensée, les logements sont répertoriés en sept classes :

  • A indique une faible consommation (inférieur à 50 kWh/m²/an),
  • B lorsque la consommation est comprise entre 51 et 90 kWh/m²/an),
  • C pour une bonne performance énergétique (entre 91 à 150 kWh/m²/an),
  • D pour une performance moyenne haute (entre 151 et 230 kWh/m²/an),
  • E lorsque les dépenses en énergie sont comprises entre 231 et 330 kWh/m²/an,
  • F les logements sont considérés comme énergivores (entre 330 et 450 kWh/m²/an),
  • G pour des bâtiments très énergivores, avec des consommations supérieures à 451 kWh/m²/an.

La dernière étude du ministère de la transition écologique indique que près d’un logement sur cinq est classé passoire thermique en France.

Le gouvernement français encourage continuellement les propriétaires d’immobilier résidentiel et professionnel à contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique. L’objectif est d’exclure progressivement les logements énergivores du marché immobilier avant d’envisager une interdiction totale d’ici 2028. Les différents dispositifs obligent les propriétaires à procéder à des travaux de rénovation énergétique pour les bâtiments anciens.

Par contre, ces réglementations exigent le respect des normes environnementales lors de la construction des maisons neuves. Outre le confort thermique, l’amélioration de la performance énergétique est aussi une contribution considérable à la lutte contre le dérèglement climatique.

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