L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

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Un logement, qu’il soit habité ou vacant, n’est jamais totalement à l’abri d’un sinistre. S’il est clair que le locataire a l’obligation d’assurer le bien qu’il occupe, les responsabilités du propriétaire non occupant (PNO) restent encore flous dans l’esprit de nombreux bailleurs. Alors, l’assurance PNO est-elle obligatoire ? Trouvez les éléments de réponse dans cet article.

Assurance PNO : est-elle indispensable du point de vue légal ?

L’assurance PNO a le même but que celle souscrite par le locataire : la protection du bien immobilier loué. Mieux encore, elle encadre les dégâts causés aux logements, même lorsque ceux-ci sont vacants. Ce contrat est destiné aux propriétaires non occupants, mais n’est pas obligatoire.

Du point de vue légal, le bailleur est libre de souscrire cette assurance. Celle-ci lui est toutefois fortement recommandée. Et pour cause, l’avantage d’une assurance PNO est qu’elle lui offre une couverture identique à celle de la multirisque habitation.

Elle couvre aussi bien la responsabilité du propriétaire en cas de vice de construction que la présence de défauts d’entretien. Elle prend également en compte ses responsabilités envers les tiers et les voisins. De plus, les primes d’assurance PNO pour les biens meublés sont déductibles des revenus fonciers.

Une exception est toutefois constatée : en copropriété, l’assurance PNO devient une obligation. La loi Alur entrée en vigueur en 2015 le stipule clairement. Tout propriétaire non occupant (ou occupant) est tenu de souscrire ce contrat dans le but d’assurer son bien en copropriété contre les risques de responsabilité civile.

Avantages de l'assurance PNO

Assurance propriétaire non occupant : pourquoi souscrire ce contrat ?

Il est important pour le PNO de souscrire cette assurance pour garantir un maximum de sécurité à son bien et à ses équipements. En effet, ce contrat est indispensable pour assurer un logement vacant, mais aussi pour compléter les garanties du locataire. Il demeure également la meilleure solution pour offrir une bonne couverture aux locations saisonnières.

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Pour assurer un logement non occupé

Même en l’absence d’un locataire, un bien n’est pas à l’abri de la survenance de sinistres tels que le dégât des eaux, le vandalisme, l’incendie ou encore les catastrophes naturelles. Quand l’un de ces dommages survient dans un logement vacant non assuré, il revient au propriétaire de réaliser les réparations sur ses fonds propres.

Si malheureusement le sinistre prend origine dans son bien et porte préjudice aux biens de ses voisins, il sera également tenu responsable de ces dégâts et devra procéder à une indemnisation. Selon l’étendue des dégâts, il devra réaliser les travaux de réfection, de plomberie, de chauffage ou encore remplacer certains meubles dans son logement et celui de ses voisins.

Inutile de dire que la facture risque d’être très élevée et qu’il risque de s’endetter lourdement. Une simple souscription à une assurance PNO lui permet de bénéficier d’une bonne couverture face aux dommages pouvant affecter son bien, ses équipements, ainsi que ceux de ses voisins. Il se met ainsi à l’abri des déconvenues et pourra mieux faire face à ses responsabilités.

Pour compléter les garanties du locataire

Rappelons que l’occupant d’un bien est tenu de l’assurer. Il est par conséquent obligatoire au locataire de souscrire un contrat pour offrir un minimum de couverture au logement qu’il habite. Il n’est cependant pas tenu d’intégrer toutes les garanties disponibles dans son contrat.

De façon générale, il n’opte que pour le strict minimum exigé : la garantie risques locatifs. Celle-ci ne couvre ni les dommages causés aux équipements (mobilier, électroménager intégré) présents dans le logement ni ceux touchant les biens des voisins. Dans le même temps, le locataire ne sera généralement pas tenu responsable des dégâts non couverts par la garantie risques locatifs. C’est pourquoi il est important de compléter les garanties fournies par l’occupant en souscrivant une assurance PNO.

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Les garanties complémentaires permettent au propriétaire d’optimiser la protection offerte à son bien et de se mettre à l’abri des lourdes dépenses pouvant résulter des réparations ou dédommagements.

Pour couvrir les locations saisonnières

Si les occupants de toute résidence principale sont tenus d’assurer leur logement, il n’en est pas de même pour les hôtes des locations saisonnières. Ces derniers louent le bien pour une période de temps relativement réduite et ne sont pas obligés de souscrire une garantie. Dans ce cas, la protection du bien reste entièrement à la charge du propriétaire, et ce, que le logement soit vacant ou occupé. Il s’agit notamment des meublés de tourisme et de toute autre location courte durée comme les Airbnb.

L’assurance PNO n’est obligatoire que pour les biens en copropriété. Elle est toutefois fortement recommandée pour offrir un maximum de protection aux biens occupés. En revanche, cette garantie demeure indispensable pour assurer les logements vacants et locations saisonnières.

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