Au lendemain de la pandémie de Covid-19 qui a frappé le monde, la France dresse le constat de sa dépendance vis-à-vis de ses filières stratégiques. Les soignants ont dû faire face à un afflux considérable de malades et à une pénurie de protections médicales. Dans l’urgence, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures pour faciliter l’importation de ces produits.
La suspension des droits de douane et de la TVA
Afin de fluidifier l’importation de matériel médical en France durant l’épidémie de coronavirus, l’Union européenne a pris la décision de renoncer, pendant six mois, aux droits de douane et à la TVA sur les importations de matériel médical.
Il s’agit notamment des masques et autres équipements et vêtements de protection, des respirateurs, des kits de dépistage, mais aussi des désinfectants et du matériel nécessaire à la stérilisation. Cette franchise s’applique aux organismes d’État et aux organisations publiques, et aux seules entreprises privées qui importent du matériel dans le but de le distribuer gratuitement aux malades ou au personnel médical.
La suspension de ces droits de douane et de la TVA peut permettre de faire baisser le coût total de certains de ces produits, comme les masques ou les vêtements de protection, de près de 30 %. Une décision qui sera en vigueur jusqu’au 31 juillet, avec un effet rétroactif au 30 janvier, et qui a pour objectif de rendre financièrement plus accessibles ces équipements devenus indispensables au personnel soignant, notamment dans l’hypothèse d’une résurgence de l’épidémie.
Les contraintes réglementaires allégées pour les transporteurs
D’ordinaire, les délais accordés aux entreprises de transport et de logistique pour effectuer le contrôle technique de leurs véhicules sont stricts. À cette occasion, de nombreuses pièces sont passées au crible comme les freins, les feux, la batterie du poids lourd…
Dans ce contexte inédit, le gouvernement a décidé par décret no 2020-358 du 28 mars 2020 d’assouplir les délais des opérations de maintenance. En parallèle, les durées journalière et hebdomadaire de conduite des chauffeurs ont été étendues et les obligations liées au renouvellement de leurs permis de conduire facilitées.
De plus, les entreprises dont les véhicules sont assujettis à la taxe à l’essieu bénéficient d’un report exceptionnel de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2020.
Des masques qui peuvent être importés sans marquage CE
Toujours dans cette même perspective d’urgence, les masques de protection peuvent actuellement être importés sans marquage CE. Pour obtenir ce marquage, le fabricant doit faire réaliser des tests et des contrôles sur les produits concernés, une procédure permettant de confirmer que les équipements respectent les réglementations en vigueur dans l’Union européenne. Problème : l’obtention de ce marquage CE prend du temps, et il existe de nombreuses normes étrangères au moins équivalentes, sinon plus exigeantes, en termes de sécurité sanitaire.
Fin mars, une douzaine de grandes organisations médicales, dont la Fédération des Médecins de France (FMF), la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) ou encore le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) avaient adressé une lettre à Emmanuel Macron afin que celui-ci autorise l’importation de masques de norme non européenne. C’est désormais chose faite, avec une mise à disposition d’un tableau recensant les normes européennes et internationales actuellement admises à l’importation.
Car il ne s’agit pas non plus d’être la cible de tous les petits ou grands trafiquants qui inondent actuellement le marché de matériel médical falsifié, de piètre qualité. Ainsi, parmi les nombreuses autres recommandations adressées aux importateurs, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects conseille la plus grande prudence, et encourage l’importation de masques aux normes équivalentes aux normes CE, accompagnés des documents en mesure de certifier cette équivalence.
La Chine maintient sa réglementation
Pour autoriser l’exportation tout en réduisant les risques de contrefaçons, l’Administration nationale des produits médicaux chinoise (NMPA) exige désormais un certificat d’enregistrement attestant que les produits ont été officiellement enregistrés en Chine et répondent aux normes imposées par les pays destinataires. Cette nouvelle procédure s’applique aux masques, aux vêtements de protection, aux respirateurs, aux thermomètres infrarouges et aux kits de dépistage.