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Dégrèvement de taxe : comment ça marche ?

L’économie dans laquelle nous vivons fait qu’un grand nombre de personnes ont des revenus qui stagnent, qui augmentent très peu, ou pire encore, qui diminuent. Face à ces ressources qui n’augmentent pas de la même façon que les charges courantes (loyer, voiture, alimentation, etc.), il est constant de chercher à augmenter son pouvoir d’achat.

Cette augmentation de pouvoir d’achat peut se faire de différentes façons, en revoyant son mode de consommation, mais également en pensant à réduire ses charges fixes (abonnement téléphonique, abonnement électrique, etc.).

Une façon insolite d’augmenter son pouvoir d’achat est le dégrèvement des taxes et impôts.

Qu’est-ce qu’un dégrèvement ?

Le dégrèvement d’un impôt est l’action de le revoir à la baisse, ou dans le meilleur des cas de l’annuler totalement. Ce dégrèvement est décidé de façon automatique par le centre des impôts, ou par recours gracieux suite à une demande formulée par le contribuable.

Le dégrèvement d’une taxe peut concerner aussi bien une personne physique, qu’une personne morale. Les taxes et impôts concernés sont très nombreux, il peut s’agir de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, mais aussi de l’impôt sur le revenu.

Dans la plupart des cas, il est nécessaire de formuler sa demande en l’accompagnant de tous les justificatifs nécessaires, à défaut un rejet peut être prononcé.

Quand le demander ?

En principe, la demande pour obtenir un dégrèvement doit se faire au maximum le 31 décembre de l’année qui suit celle où a été mis en recouvrement l’imposition.

Par exemple, si vous avez une taxe foncière 2018 pour laquelle vous souhaitez demander un dégrèvement, vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour en faire la demande.

Attention, certains centres des impôts vous diront qu’il faut que la demande soit parvenue au centre des impôts au plus tard le 31 décembre 2019, auquel cas, si vous envoyez un courrier à cette même date, c’est déjà trop tard.

Pour quelles raisons demander un dégrèvement ?

Il vous est possible de demander un dégrèvement pour une multitude de raisons, et ceci dépend totalement de la taxe concernée. Par exemple, pour une taxe foncière, un dégrèvement peut être demandé du fait du handicap et des faibles ressources du propriétaire occupant.

Pour une taxe sur les logements vacants, vous pouvez demander un dégrèvement si la vacance n’est pas de votre fait (source : degrevement.com). Cette taxe d’ailleurs ne concerne que les villes d’une liste fixée par décret (source : banquedesterritoires.fr).

Pour une cotisation foncière des entreprises, il est possible de demander un dégrèvement partiel en raison de la cessation d’activité. Pour plus d’informations concernant la fiscalité des entreprises, nous vous recommandons de lire cet article.

Dans tous les cas, peu importe l’imposition, il conviendra de demander un dégrèvement que si vous avez des raisons valables de croire que la taxe est trop importante, ou carrément totalement indue. Si vous avez juste envie de ne pas payer d’impôt, ce n’est pas une demande de dégrèvement qui vous aidera. Si un impôt est dû, il faut le payer, il n’y a pas le choix (votre seule possibilité sera de réfléchir à des méthodes légales de défiscalisation).

Que se passe-t-il si la taxe a déjà été payée ?

À supposer que l’imposition ait déjà été réglée, pas de panique, vos fonds ne sont pas perdus. Les services fiscaux, s’ils approuvent le dégrèvement, procéderons à un remboursement équivalent au montant du dégrèvement.

Ce remboursement se fait sous la forme d’un virement qui est adressé directement au contribuable concerné.

Bien évidemment, il ne faut pas que cette imposition date de 10 ans en arrière.

Le cas particulier de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation bénéficie depuis longue date de différentes exonérations sous condition d’âge et de revenus. Depuis 2018, la réforme mise en place par le gouvernement a instauré une mise en place de réduction progressive de la taxe d’habitation des contribuables (valable uniquement pour la résidence principale).

80% des contribuables Français bénéficient ainsi d’une réduction de la taxe d’habitation échelonnée entre 2018 et 2020. Ces 80% sont les contribuables qui ont des revenus inférieurs à un certain plafond qui change tous les ans et qui dépend évidemment de la composition du foyer fiscal.

Pour les 20% de contribuables les plus “fortunés”, la réduction de la taxe d’habitation pour la résidence principale est quant à elle échelonnée entre 2021 et 2023.

En 2023, l’ensemble des foyers fiscaux ne paiera plus de taxe d’habitation pour la résidence principale, et ce, sans avoir à faire de demande de dégrèvement auprès du centre des impôts.

Pour les résidences secondaires, la taxe d’habitation continuera d’être mise en recouvrement et ce, même après 2023.

Enfin, de nombreux contribuables pensaient que la fin de la taxe d’habitation engendrerait la fin de la taxe audiovisuelle, il n’en est rien. Des réponses claires ont été apportées à ce sujet et les contribuables continueront de payer la taxe audiovisuelle qui sera mise en recouvrement en même temps que l’impôt sur le revenu (sous condition d’avoir un téléviseur chez soi).

Dernière MAJ : le 4 décembre 2019

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La RédactionCet article a été posté par la Rédaction le 5 décembre 2019 à 9 h 00 dans la catégorie Economie.

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