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Défiscalisation immobilière : quelles options pour 2020 ?

Alors qu’un rapport quand à l’efficacité du prêt à taux zéro (PTZ) sera prochainement adressé aux parlementaires, qui déterminera son maintien ou non, quels dispositifs d’aide à l’achat ont la certitude d’être maintenus en 2020 ? Cumulés à des taux de crédit historiquement bas, les aides mises en place par l’État visent à faciliter l’accession immobilière pour le plus grand nombre.

PTZ, loi Pinel et CITE : en sursis ?

loi Pinel

Le PTZ et la loi Pinel ont en commun de subir, ces dernières années, de nombreuses remises en question du gouvernement qui affirme que leur efficacité sur la construction de logements n’est pas démontrée.

Fin du PTZ en zones B2 et C d’ici le 31 décembre 2019

Quelques semaines après la présentation du projet de loi de finances 2020, on en sait plus concernant la position du gouvernement quant au sort du PTZ. Le ministre du logement, Julien Denormandie, penche en faveur du maintien du dispositif financier, y compris en zones périurbaines et rurales (B2 et C). Dans ce contexte, le ministre a adressé aux parlementaires un rapport faisant état de l’efficacité du PTZ, dédié aux primo-accédants : il espère les convaincre de maintenir le mécanisme dont la fin est initialement annoncée pour début 2020. Le mécontentement est déjà palpable chez les professionnels de l’immobilier et du bâtiment, qui dénoncent une aggravation de la fracture territoriale si le PTZ venait à être réduit.

“La principale fédération du bâtiment français a exprimé son mécontentement au lendemain de la présentation du projet de budget 2020 face, notamment, à la restriction du périmètre géographique du prêt à taux zéro (PTZ), l’une des principales aides à la propriété. “Le projet de loi de finances – PLF – pour 2020 dévoilé par le gouvernement révèle un tir croisé sur le secteur du bâtiment et ses marchés”, a regretté dans un communiqué la Fédération française du bâtiment (FFB), principale organisation du secteur” – Extrait de l’article “La grogne du bâtiment face à la réduction du PTZ”, publié le 30 septembre 2019 à 09h23 sur BFM IMMO.

Zonage de projet pour la loi Pinel

Zonage de projet pour la loi Pinel

De son côté, la loi Pinel, qui permet de défiscaliser jusqu’à 21% de son investissement locatif, a connu quelques modifications depuis son entrée en vigueur en 2014. En effet, depuis le 1er janvier 2018, les zones B2 et C ne sont éligibles au dispositif que sur dérogation du préfet de la région où se situe le bien concerné (préfet de la Nouvelle-Aquitaine si le logement se trouve à Bordeaux, par exemple). Toutefois, devant l’insistance de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)</b<, les pouvoirs publics ont décidé de tester la piste d’un “zonage de projet” qui permettrait à chaque territoire de définir lui-même l’opportunité du Pinel. C’est la région Bretagne qui est la première à bénéficier, dans le cadre du Contrat d’action publique, de cette mise en adéquation du Pinel aux enjeux d’aménagement du territoire.

“L’application de ce dispositif relèvera non plus du zonage classique (le Pinel n’est désormais plus disponible qu’en zones A bis, A et B1) mais d’un zonage selon des critères en partie définis par le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement et arrêté par le préfet de région. […] L’échelon communal pourra donc être retenu pour autoriser des programmes avec des logements Pinel, tout en respectant les objectifs gouvernementaux de lutte contre l’étalement urbain” – Extrait de l’article “Une nouvelle expérimentation pour flécher le Pinel”, publié le 19 mars 2019 à 11h58 sur Boursier.com.

CITE

crédit d’impôt pour la transition énergétique

Cela est acté, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prend désormais la forme d’une prime, versée aux ménages immédiatement après la fin des travaux d’isolation ou permettant de réduire sa consommation énergétique. De plus, les 20% des Français les plus aisés sont désormais inéligibles à cette aide.

Une incertitude quant à la loi Cosse Ancien

La loi Cosse Ancien ou dispositif “Louer abordable” (ex “loi Borloo”) a fait l’objet, dans le cadre de la loi ELAN, d’une extension à la zone C pour 2019, à condition d’effectuer des travaux dans le logement loué. En dépit de cette tentative pour renforcer l’attractivité de la loi Cosse Ancien, une étude datant de mai 2019 souligne qu’il existe un questionnement quant à la reconduction du dispositif.

“Renouveler le dispositif « Louer Abordable » en 2020 permettrait d’assurer la continuité de la communication réalisée auprès des propriétaires bailleurs, de la renforcer et ainsi d’augmenter les chances de mobiliser des logements. Les changements réguliers de dispositif ne facilitent pas la prospection pour les associations et génèrent un déficit de lisibilité et de confiance des propriétaires. À cet égard, un changement d’appellation pour le dispositif ne nous semble pas souhaitable” – Extrait de la “Note sur la reconduction du Louer Abordable ou Cosse Ancien ; Opportunités et points de vigilance identifiés”, diffusée par la Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL).

Les dispositifs maintenus en 2020

Défiscalisation immobilière 2020

De Borloo à Pinel, il existe de nombreux dispositifs qui tendent à soutenir l’accession à la propriété. Tour d’horizon des outils qui restent valables en 2020 :

  • la loi Censi-Bouvard,
  • la loi Malraux,
  • la loi Denormandie,
  • la loi Monuments historiques,
  • le déficit foncier.

Pour en savoir plus concernant ces aides de l’État, rendez-vous sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, onglet Prélèvement à la source, fiscalité, impôts > Réductions et crédits d’impôts.

Dernière MAJ : le 16 octobre 2019

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La RédactionCet article a été posté par le webmaster le 7 novembre 2019 à 4 h 04 dans la catégorie Particulier.

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