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Le chèque emploi service universel sous toutes ses formes

cesu

Le Chèque Emploi Service Universel, couramment appelé le CESU, est un moyen de paiement destiné à faciliter la vie des particuliers dans le domaine des services à la personne à domicile. A la suite la loi relative au plan de développement des services à la personne de juillet 2005, ce moyen de paiement a été adopté dès le 1er janvier 2006.

Le Chèque Emploi Service Universel se présente sous deux formes différentes :

  • Le CESU déclaratif permet au particulier employeur de déclarer les revenus de son salarié sur internet ou au moyen d’un volet contenu dans le chéquier des CESU.
  • Le CESU pré-financé est un chèque dont le montant est prédéfini et payé, en totalité ou en partie, par un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de sécurité sociale, une collectivité territoriale … Ce CESU pré-financé permet de rémunérer un salarié à domicile, chargé de la garde d’enfant par exemple, ou bien une structure de services, une organisation de services à la personne.
  • Dans le cas d’une garde d’enfant à domicile, par exemple, le particulier employeur doit déclarer les revenus de son salarié sur le site de l’URSSAF, comme avec le CESU déclaratif, et ce même dans le cadre d’un contrat de garde partagée.
  • Cependant, si l’employeur est un organisme prestataire de service, c’est à cette structure de déclarer les revenus de l’employé et non pas au client de cette structure. Cette procédure de déclaration doit se faire de manière exacte est régulière.

Quels sont les avantages des Chèques Emploi Service Universel ?

Le CESU est un moyen de paiement sécurisé et dont les formalités administratives sont réduites au maximum. Il permet de faire gagner du temps aux usagers des services à la personne sans mettre en péril leur équilibre budgétaire, sans risque de travail au noir ou de problèmes fiscaux. Par ailleurs, le CESU peut faire bénéficier les usagers d’avantages fiscaux, comme la réduction d’impôt ou le crédit d’impôt, calculés sur les sommes annuelles consacrées aux services. Ces avantages sont adaptés selon les caractéristiques particulières des usagers, s’ils ont un handicap ou une situation d’invalidité.

Ces multiples avantages ont fait le succès du CESU depuis plus de 6 ans mais cette facilité d’embauche et les déclarations fiscales en ligne simplifiées, amènent un nombre croissant de problèmes pour des particuliers qui ont tendances à s’engager vis à vis de leur employé sans en mesurer toutes les conséquences.

 

Dernière MAJ : le 27 mars 2014

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La RédactionCet article a été posté par le webmaster le 17 décembre 2012 à 12 h 35 dans la catégorie Droit.

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