En quoi consiste l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance Responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro se définit comme étant une garantie visant à sécuriser une entreprise contre les éventuels dommages physiques et immatériels provoqués à un tiers au cours de son activité professionnelle.

En effet, lors de l’exécution d’une prestation de services, il arrive qu’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle soit demandée par les clients pour leur protection. La responsabilité civile du fautif étant engagée en cas de problème au moment de réaliser la prestation, l’assurance intervient alors en dédommageant la partie concernée. Par ailleurs, même si elle n’est pas toujours obligatoire, cette assurance est généralement fortement conseillée, parce que les conséquences peuvent être lourdes quand un tiers est impacté, de manière négative, par la prestation d’une société.

S’en passer est presque indiscutable pour certains business.

Alors, comment est-ce que cela fonctionne ? Que couvre-t-elle ? Qui est concerné par la RC Pro ? Nous en discutons sans plus tarder dans cet article.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est engagée à quel moment exactement ?

Selon l’article 1240 du Code civil, l’assurance rc professionnelle a pour objectif de couvrir les dommages (ayant un lien direct avec l’exécution de l’activité professionnelle) causés à un tiers par une entreprise. Cette garantie peut aussi intervenir lorsqu’une prestation a été complétée.

Ainsi, lorsque l’on évoque la responsabilité d’une société, il faut comprendre que cela implique notamment :

  • Tous les dirigeants ;
  • Les employés ;
  • Les sous-traitants ;
  • Le matériel ;
  • Les locaux ;
  • Les véhicules ;
  • Les produits ;
  • Les prestations.

En ce qui concerne le tiers, cela va comprendre les clients, les fournisseurs, les partenaires, les prospects ou encore les visiteurs, entre autres.

assurance rc pro

Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

La liste est exhaustive, mais à titre d’exemple, voici quelques dommages qui peuvent être couverts par l’assurance Rc pro sont :

  • Les actes d’un individu (faute professionnelle) ;
  • De la négligence ;
  • De l’omission ;
  • D’une erreur de conception ou d’appréciation ;
  • D’un manque de diligence ;
  • De faux conseils ;
  • De retard de prestation ;
  • D’abus de propriété intellectuelle ;
  • De violation du droit à l’image ;
  • De non-conformité ;
  • De l’imprudence ;
  • Les biens qu’une entreprise dispose (machines, locaux, etc.), entre autres.

À quel type de professionnels s’applique l’assurance RC pro ?

Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, la RC pro est recommandée à toutes les entreprises offrant des prestations de services à des tiers.

Néanmoins, dans la juridiction française, il y a certaines activités spécifiques qui sont réglementées par cette garantie, comme notamment :

  • Les artisans du bâtiment ;
  • Les professionnels évoluant dans le domaine alimentaire ;
  • Les professionnels du libéral tels que les avocats, les notaires, les juristes, les médecins, les experts-comptable ou encore les architectes, entre autres ;
  • Les professionnels du conseil comme les assureurs, les agents immobiliers ainsi que les consultants ;
  • Les professionnels du tourisme.

En outre, il faut savoir que si une entreprise possède des locaux ou des véhicules pour transporter de la marchandise ou des personnes, l’assurance RC Pro devient également obligatoire. Ainsi, comme vous l’aurez compris, il s’agit d’une garantie non-négligeable vers laquelle beaucoup de sociétés décident de se tourner. Cela les protège et les évite de payer des frais importants en cas de dommages causés à autrui.

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