Pour assurer toutes ses activités, l’auto-entrepreneur du bâtiment doit impérativement souscrire les assurances obligatoires. La plus connue étant la garantie décennale. Pour mieux sécuriser ses interventions, il doit également prendre en considération les garanties facultatives utiles pour ses travaux et ses clients. Quelle est l’importance de ces couvertures pour son statut et sa carrière ? Comment peut-il choisir un contrat économique ?
Assurance décennale : la garantie indispensable aux professionnels du BTP
Également appelée garantie décennale, elle permet aux auto-entrepreneurs d’assurer leurs travaux au bénéfice de leurs clients propriétaires. Elle leur permet également de se protéger en cas d’apparition de vices de nature décennale sur leur ouvrage. Cette assurance s’applique aussi bien aux travaux de rénovation de grande ampleur sur le gros œuvre ou le second œuvre que sur les interventions portant sur la construction.
Elle permet aux artisans du bâtiment d’engager leur responsabilité sur une durée de 10 ans après la réception des travaux. De façon générale, elle couvre les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage réalisé, ainsi que ceux qui impactent ses équipements indissociables. Cette garantie concerne également les vices rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Parmi les dégâts dont elle s’occupe, on distingue : l’effondrement des planchers, l’infiltration d’eau et le défaut d’isolation.
Auto-entrepreneur du bâtiment : comment souscrire une garantie décennale et quel est son coût ?
Pour bien choisir son assurance décennale quand on est auto-entrepreneur, il faut contacter les assureurs proposant ce contrat et bien se renseigner sur les offres disponibles sur le marché. Il faut noter que celles-ci varient en fonction des prestataires. Certains critères impactent toutefois sérieusement leur coût. Il faut en effet un minimum d’expérience avant de pouvoir bénéficier de cette protection. Un diplôme de CAP ou BEP, 2 à 3 ans d’expérience professionnelle ou encore des fiches de paies sont des justificatifs qui prouvent votre savoir-faire et ancienneté auprès des assureurs.
Certains parmi eux refusent cette garantie aux auto-entrepreneurs moins expérimentés, d’autres acceptent de les assurer en appliquant une tarification plus élevée. Par ailleurs, ces professionnels ne couvrent généralement que les micro-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires minimum situé entre 50 000 et 60 000 euros. Moins que cela, ils peuvent refuser de les assurer ou encore appliquer un coût plus élevé. D’un autre côté, si de nombreux sinistres ont été déclarés sur les ouvrages réalisés par un artisan, les assureurs peuvent refuser de couvrir ses activités ou encore augmenter ses cotisations.
Les auto-entrepreneurs disposant de nombreuses années d’expérience bénéficient de tarifs bien plus attractifs que les novices. La localisation géographique impacte également le prix de l’assurance décennale. À Paris par exemple, les coûts sont plus élevés qu’en province. Enfin, les cotisations ne sont pas les mêmes selon que l’artisan intervient sur le gros ou le second œuvre. Ainsi, les peintres ou électriciens bénéficieront d’un prix plus abordable que les charpentiers ou maçons. Il faut noter que les assurances les plus chères se situent entre 3 000 et 7 000 euros. Les prix intermédiaires se trouvent dans la fourchette de 1 000 à 2 500 euros. Quant aux tarifs les plus bas, ils avoisinent 800 euros pour les auto-entrepreneurs. Alors, comment faire des économies sur son contrat ?
La manière la plus efficace de réaliser des économies sur sa garantie décennale consiste à comparer les offres disponibles. Il existe aujourd’hui des outils en ligne permettant de réaliser facilement cette opération. Il s’agit des comparateurs d’assurance décennale. Grâce à un formulaire de renseignements, les activités à couvrir et le profil de l’artisan, ces outils proposent plusieurs devis et offres d’assureurs fiables. Cela permet de comparer celles-ci, pour ne retenir que le professionnel offrant les meilleures garanties à un prix attractif.
Pourquoi souscrire une garantie décennale quand on est auto-entrepreneur ?
Cette assurance est avant tout une obligation professionnelle encadrée par la loi. Tout artisan du BTP (plombier, maçon, charpentier, architectes, électricien, carreleurs…) doit souscrire la garantie décennale, afin d’assurer ses activités. L’auto-entrepreneur est tenu de se conformer à la loi pour couvrir les vices cachés ou malfaçons pouvant apparaître pendant une période de 10 ans après la livraison de son ouvrage. D’ailleurs, en cas de manquement à ce devoir, il risque 6 mois d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 75 000 euros.
En plus de l’aspect obligatoire de ce contrat, il s’agit d’une excellente protection pour les professionnels du bâtiment. Quand on est auto-entrepreneur, il est important de limiter les risques et de protéger ses finances. C’est justement ce que permet cette garantie. Elle limite les contentieux entre l’artisan et son client en remboursant les frais de réparation des vices de nature décennale. Sans elle, lorsque la responsabilité du professionnel est engagée, ces restaurations généralement lourdes sont à sa charge et il doit les réaliser sur fond propre.
Il risque ainsi de s’endetter et même d’avoir des démêlés avec la justice. Cela porterait préjudice à sa crédibilité, à ses activités et à sa carrière professionnelle. Sachant que nul n’est à l’abri de l’apparition des vices cachés sur une si longue période (10 ans), il est plus prudent de s’assurer. Pour couvrir ses activités, l’auto-entrepreneur du bâtiment doit souscrire cette garantie avant le démarrage des travaux.
Auto-entrepreneur du BTP : souscrire les autres assurances obligatoires pour couvrir ses activités
Pour assurer efficacement ses activités, un auto-entrepreneur du BTP doit veiller à souscrire toutes les assurances obligatoires. En plus de la garantie décennale, l’assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) représente également une obligation pour les artisans du bâtiment. Elle couvre principalement les préjudices portés aux tiers (fournisseur, salariés, maître d’ouvrage, voisinage…). Il s’agit des dommages matériels, corporels ou immatériels causés par lui-même ou ses équipements dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Cette assurance prend en charge les différentes réparations de ces dommages et évite ainsi à l’auto-entrepreneur de faire face tout seul à ces dépenses souvent onéreuses. Elle s’assure également d’indemniser les victimes, afin de limiter les contentieux avec celles-ci. Pour être valide pour les travaux, elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Tout professionnel du bâtiment qui exerce son métier sans avoir une couverture RC Pro s’expose à des sanctions, dont une amende maximale de 75 000 euros et une peine d’emprisonnement. La bonne nouvelle est que l’assurance décennale couvre les garanties de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Assurer ses activités quand on est auto-entrepreneur : ne pas négliger les assurances facultatives utiles
À elles seules, les assurances obligatoires ne suffisent pas pour bien assurer à un haut niveau toutes les activités d’un auto-entrepreneur. Celles facultatives ont leur importance et complètent convenablement les garanties imposées. Il s’agit principalement des assurances suivantes :
- garantie de parfait achèvement,
- garantie de bon fonctionnement,
- garantie dommages-ouvrage.
La garantie de parfait achèvement (GPA) prend en charge les vices ou malfaçons observés et relevés sur le procès-verbal au cours de la réception des travaux. Elle couvre également tous les dommages enregistrés pendant la première année suivant cet acte officiel. Il s’agit d’une couverture qui rassure les propriétaires et montre le professionnalisme de l’artisan, car il certifie la réalisation et la livraison d’un bien répondant à un cahier de charges bien élaboré. Puisqu’elle ne couvre que les dommages relevant de la responsabilité de l’artisan, ceux résultant d’un mauvais entretien ou de l’usure de l’ouvrage ne sont pas concernés.
Quant à la garantie de bon fonctionnement, elle prend en charge la réparation des équipements dissociables endommagés dans un délai de deux ans suivant la réception des travaux. Il s’agit des éléments du gros œuvre qu’il est possible de retirer, de démonter ou de remplacer sans affecter l’ouvrage assuré. Également appelée garantie biennale, elle concerne aussi bien les équipements dysfonctionnels que ceux jugés non conformes aux normes. Parmi eux, on distingue les appareils de chauffage, les équipements sanitaires et les revêtements. Pour être couverts par la biennale, les dommages ne doivent pas entrer dans le compte des réparations couvertes par la décennale.
Enfin, l’auto-entrepreneur peut souscrire l’assurance dommages-ouvrage, afin d’optimiser le processus d’indemnisation en cas de dommages de nature décennale. Ce contrat permet de débloquer dans un bref délai, les fonds nécessaires pour réparer rapidement les vices observés sur l’ouvrage en attendant que la garantie décennale prenne effet. Autrement dit, l’assurance dommages-ouvrage avance les frais pour accélérer l’indemnisation. Ensuite, la décennale rembourse. En définitive, pour bien assurer ses activités, l’auto-entrepreneur doit souscrire toutes les garanties obligatoires sans lésiner sur celles facultatives.