Aujourd’hui incontournable pour entrer en bourse, le plan d’épargne en actions ou PEA est une enveloppe fiscale intéressante pour les particuliers. Mais en quoi ça consiste exactement et comment ouvrir un plan d’épargne en actions ? Découvrez ci-après tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Qu’est-ce que le plan d’épargne en actions ?
Le plan d’épargne en actions ou PEA est une enveloppe qui permet aux particuliers d’investir sur des actions européennes.
De façon plus explicite, un plan d’épargne en actions est une sorte de compte-titre. Ce dernier permet à tous ceux qui résident en France d’investir en bourse. Et ce, tout en évitant de payer des impôts par rapport aux revenus qui peuvent être générés par l’investissement en question. En somme, le PEA allie donc fiscalité avantageuse avec les marchés financiers les plus performants.
Le plan d’épargne en actions a été créé principalement afin de favoriser les investissements boursiers. Dans ce sens, n’importe quel particulier peut alors investir sur des actions européennes.
Comme mentionné un peu plus haut, les revenus et les plus-values obtenus d’un PEA sont exonérés d’impôt après 5 ans. Néanmoins, le plan d’épargne en actions reste touché par les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %.
Comment fonctionne le plan d’épargne en actions ?
Fonctionnement du PEA en quelques mots
Le PEA est donc un support d’investissement. Il est composé d’un compte-espèces et d’un compte-titre. Le compte-espèces sert notamment à reverser les dividendes, à prélever les frais de gestion et à déposer les fonds entre deux actions d’achat et de vente. Le compte-titres, quant à lui, représente le portefeuille actions.
Quand on parle de PEA, on fait donc plus référence à un cadre juridique et fiscal.
Les limites du PEA
Le PEA est ouvert pour une durée minimale de 8 ans. Au-delà de ces 8 années, le détenteur peut faire face à plusieurs possibilités. Il peut soit conserver son PEA et faire de nouveaux versements, soit le clôturer et bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Bon à savoir, les opérations suivantes entrainent la clôture du PEA :
- Tout retrait avant 5 ans (hors les cas de retrait autorisés)
- Retrait après 5 ans de la totalité des sommes ou valeurs et conversions des capitaux en rente viagère
En outre, il lui est également possible de convertir son capital en rente viagère. Ou bien, d’effectuer des retraits en étant taxé uniquement sur la part de plus-value. Dans ce dernier cas, il n’est plus possible de faire des investissements.
Conseils pour ouvrir un PEA
Afin de minimiser les frais, il est préférable d’opter pour un établissement qui n’applique pas de droits de garde et qui pratique des frais de courtage avantageux. Il est quand même à noter que ces droits de garde et frais de courtage peuvent être retirés d’un autre compte.
Aussi, il n’est pas obligatoire de détenir votre compte PEA avec votre compte courant. Néanmoins, vous devez toujours l’approvisionner par virement pour pouvoir effectuer vos achats.
Ce qu’il faut savoir sur la fiscalité de ce produit d’épargne
Pour répondre à cette question, il faudra se référer à la date du retrait ou de l’achat.
Si lesdites opérations sont réalisées avant les 5 ans du PEA, alors il y aura deux cas possibles : si l’opération a été faite avant le 1er janvier 2019, c’est le gain net du PEA qui sera soumis à imposition. En revanche, si c’est après le 1er janvier 2019 que l’opération a eu lieu, un taux d’imposition de 12,8 % s’appliquera aux revenus du plan.
Après les 5 ans, les revenus du PEA ne sont pas imposables.
Comment ouvrir un PEA ?
Tout d’abord, il faut savoir que le plan d’épargne en actions peut être ouvert dans plusieurs établissements financiers. À savoir une caisse d’épargne, une banque (PEA bancaire), une agence d’une banque postale, une compagnie d’assurance ou une société de bourse.
Toutefois, la forme la plus courante du PEA reste aujourd’hui le PEA bancaire. Dans ce cas, aucun versement minimal n’est imposé cependant, le PEA bancaire est soumis à un plafond de 150 000 euros.
Cependant, ce plafond concerne uniquement les versements. Les gains en sont donc exclus. La date d’ouverture du plan d’épargne en actions est celle du premier versement, et ce, quel que soit son montant. Ces versements se font uniquement en numéraire avec une liberté de rythme et de montant.
Qui peut ouvrir un PEA en France ?
Bien que très souple, le PEA est une solution d’épargne réglementée. Il faut donc répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir prétendre à l’ouverture d’un tel produit d’épargne.
Tout d’abord, il faut que le souscripteur soit majeur. Il n’est pas possible pour une seule et même personne de détenir plusieurs PEA. En revanche, plusieurs personnes au sein d’un même foyer fiscal peuvent ouvrir chacun un PEA, et vous pouvez cumuler un PEA bancaire et un PEA-PME.
Il est également indispensable que le demandeur d’ouverture du PEA paie ses impôts en France (y être domicilié fiscalement).
Qu’en est-il de la clôture d’un PEA ?
Comme tout peut arriver, il faut également savoir comment clôturer un PEA, et dans quelles conditions il est fermé automatiquement.
Si la personne qui a ouvert le PEA vient à décéder, le produit d’épargne est automatiquement clôturé. Il en est de même si elle ne respecte pas une ou plusieurs conditions prévues initialement.
Notons que le dépassement du plafond des versements peut amener à cette situation, tout comme le fait d’effectuer un retrait au cours des 5 premières années d’ouverture du PEA.