Vous pensez que les personnes âgées de votre village n’ont pas les soins qu’elles méritent ou vous voulez organiser un événement pour apporter de l’aide aux sans-abri de votre ville ? Vous avez une cause qui vous tient à cœur et vous souhaitez créer une association pour atteindre vos objectifs. L’étape de la création est relativement facile, mais c’est la recherche de ressources financières qui est plus compliquée.
Pourtant, pour développer ses projets et couvrir ses dépenses, une association a besoin d’argent. Pour cela, il existe différentes façons de rechercher et d’obtenir le financement d’une association.
Les sources de financement internes
Il s’agit de l’argent versé par les membres qui sont les premières ressources financières de l’association 1901. Il existe différentes sources de financement interne qui peuvent profiter à une association.
L’adhésion à l’association
Certaines associations peuvent demander aux personnes qui souhaitent devenir membres de s’acquitter d’une première cotisation. Le montant est librement fixé par ses soins, mais il est important de préciser dans les statuts quelles sont les personnes qui en ont la charge.
Les cotisations des membres
Cette contribution financière des membres est le premier moyen de faire entrer de l’argent pour le fonctionnement de l’association. C’est le statut de l’association qui prévoit l’existence de cette cotisation et qui détermine le montant de la cotisation ainsi que la date et la fréquence des versements.
Le montant peut être identique pour tous ou variable en fonction des catégories de membres. La cotisation n’est pas obligatoire, de ce fait, chacun des membres devrait avoir signé un bulletin d’adhésion en sachant qu’il y aura des cotisations à payer périodiquement. Cette signature l’engage à respecter les règles et obligations de l’association dans le cadre du paiement de ces cotisations. Toutefois, certains membres peuvent être dispensés de cette cotisation comme les mineurs ou les personnes recevant des prestations de l’association.
Le versement des cotisations peut être effectué par chèque, par virement ou en espèce. Sachez que ces cotisations ne peuvent pas devenir une réserve de trésorerie, mais doivent répondre à un besoin de financement.
Les apports
Les différents membres peuvent participer au développement de l’association grâce aux apports. Ces derniers peuvent être des apports mobiliers comme des ordinateurs, immobiliers tels que les locaux de l’association ou encore des apports financiers (sommes d’argent). Dans ce cas, la personne qui fait ce don devra transférer la propriété du bien au nom de l’association. En cas de dissolution de la structure ou pour toute autre raison définie par l’apporteur, ce dernier aura le droit de récupérer son bien.
Les sources de financement externes
Pour combler les besoins financiers, vous pouvez faire appel aux personnes ou entités externes de votre association.
Les dons
Pour financer vos projets, vous pouvez recueillir des dons sans avoir besoin de faire de demandes d’autorisation. Un don manuel est considéré comme un avantage reçu par l’association sans contrepartie. C’est une remise d’un bien meuble comme une somme d’argent, un objet, un titre ou même des valeurs mobilières. Lorsque votre association reçoit des dons en nature, si le donateur est une entreprise, elle devra faire une évaluation de sa valeur. Si le donateur est un particulier, l’association devra vérifier l’exactitude de l’évaluation.
Effectuer un don de 40 € minimum permet à une personne de bénéficier d’une exonération fiscale si l’association a un objectif d’intérêt général. Le montant de la réduction est égal à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour cela, vous devrez émettre des reçus fiscaux au donateur pour qu’il obtienne la réduction d’impôt.
En revanche, si vous comptez effectuer une campagne de collecte de don, vous devrez faire une demande à la mairie si elle a lieu dans votre ville. S’il s’agit d’une collecte en ligne, vous devrez adresser la demande à la préfecture.
Si le montant des dons que votre association a reçu est supérieur à 153 000 € dans une même année, vous devrez publier des comptes annuels.
Les parrainages
Également appelé sponsoring, le parrainage est une alternative de financement souvent utilisé par les associations. C’est un soutien financier de la part d’une entreprise moyennant une contrepartie de l’association. Cette méthode permet à la société d’améliorer ou de renforcer son image de marque auprès de son public.
Le sponsor et l’association concluent un accord qui bénéficie à tous deux. Le sponsoring peut être une somme d’argent, du matériel ou des services offerts par l’entreprise. L’association lui apporte la publicité en apposant son logo ou son nom sur des affiches ou des banderoles lors d’un événement.
Les donations et legs
Contrairement aux dons naturels, les donations et legs ne sont autorisés que pour un certain type d’association. Il s’agit par exemple des associations d’intérêt général qui existent depuis 3 ans et qui œuvrent dans le domaine philanthropique, scientifique, humanitaire, culturel, familial ou dans la protection de l’environnement.
Les associations et fondations reconnues d’utilité publique et les unions agréées d’associations familiales peuvent également recevoir ce type de financement ainsi que les associations qui sont régies au droit local d’Alsace-Moselle.
Si une personne souhaite effectuer un legs ou une donation pour votre association, vous devrez en premier lieu lui fournir votre accord. En effet, vous êtes libre de refuser ces donations. Dans le cas où vous êtes favorable à sa réception, vous devrez suivre différentes démarches. Il y a d’abord la déclaration à la préfecture du siège de votre association qui sera faite par un notaire (pour un legs) ou par l’association (pour une donation entre vifs).
Les mécénats
Une entreprise ou un particulier a le droit d’offrir une aide à une cause ou une association sans que son nom soit associé à cette dernière. Ce soutien est philanthropique et ne demande aucune contrepartie directe, comme une publicité ou un service quelconque.
Les sources de financement venant de l’État
À travers les subventions, l’État peut apporter son soutien aux associations et aux causes diverses. Il s’agit d’aides de toutes natures qui sont justifiées par un intérêt général qui est apporté par l’État, les administrations, les organismes de sécurité sociale, les collectivités territoriales ou les organismes de gestion d’un service public administratif.
Pour bénéficier de la subvention, votre association doit être déclarée et immatriculée au répertoire Sirene. Vous devrez ensuite effectuer une demande de subvention en fonction de l’activité que vous souhaitez réaliser ou du projet d’investissement de votre association.