La Société Civile Immobilière (SCI) se définit comme une société non commerciale composée de deux ou plusieurs personnes. Ils décident d’un commun accord d’acquérir et de gérer un bien ou un patrimoine immobilier. Comme pour la plupart des structures, le choix du régime fiscal dans ce cadre peut susciter quelques incertitudes. Pour vous aider à faire un choix éclairé, voici les options qui s’offrent à vous en matière de fiscalité.
L’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu apparaît comme le régime d’imposition le plus naturel pour les SCI. Le principe d’imposition dans ce cadre repose sur le fait que les SCI classiques sont des sociétés dites « transparentes ». Ainsi, les associés seront imposés suivant les règles d’imposition des revenus (IR) fonciers à la hauteur des parts qu’ils détiennent dans la SCI.
Pensez à vous rendre sur le site PlaceDesExperts.fr si vous souhaitez avoir plus de détails sur les modalités d’impositions suivant ce régime. Le principal avantage à opter pour une SCI sous le régime d’IR est qu’il s’agit d’un parfait outil d’optimisation fiscale pour les associés d’une SCI déficitaire. Chaque associé pourra effectivement répartir une quote-part de déficit sur le montant de l’IR qui est dû par son foyer fiscal.
Par ailleurs, cette fiscalité offre la possibilité de sélectionner l’imposition des revenus selon les modalités du régime micro-foncier ou du régime réel. En outre, ce régime fiscal a le mérite de présenter une comptabilité allégée. Vous n’aurez effectivement besoin que des relevés de recettes pour justifier vos opérations comptables.
En dépit de ces avantages, le régime d’IR présente certains aspects négatifs qu’il est important de maîtriser avant de faire son choix. Le principal inconvénient de cette fiscalité tient au fait que les bénéfices pourront subir une imposition à la tranche marginale en cas de revenus importants. En outre, avec cette fiscalité, il sera impossible de déduire certaines charges telles que les frais de notaire ou encore les frais d’enregistrement.
L’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est un régime qui permet aux associés de faire peser la fiscalité des plus-values et des bénéfices sur la SCI. Pour mieux cerner cette solution, il est capital de maîtriser le fonctionnement de la SCI. Soumettre une telle structure à l’IS permet d’amortir le bien immobilier. Cet amortissement fiscal créera une charge qui correspondra à la dépréciation du bien dans le temps.
Par ailleurs, cela permet de déduire des frais qui ne sont initialement pas déductibles de l’IR comme les droits d’enregistrement. À l’instar de l’IR, cette fiscalité comporte certains inconvénients. Avant tout, il vous faudra sous ce régime tenir une comptabilité très rigoureuse.
Cette dernière devra contenir entre autres un bilan et un compte de résultat. En outre, l’imposition dans ce cas sera conséquente puisqu’elle suit une double logique. La SCI ainsi que les dividendes seront imposés après un abattement de 40 %.
IR ou IS : que faut-il choisir finalement pour sa SCI ?
En vous référant aux points précédemment évoqués, vous pourrez sans doute déterminer la solution qui offre une fiscalité avantageuse pour votre SCI. Toutefois, vous devrez savoir que l’IS est plus recommandé aux SCI qui proposent la location meublée et qui concluent des baux commerciaux et des baux professionnels.
Par ailleurs, il est souvent conseillé de se référer à la taille de votre SCI pour déterminer la fiscalité la plus convenable. Ainsi, pour les structures de petite taille, il faudra opter pour l’IR. Par contre, si vous envisagez de gérer un patrimoine à plusieurs notamment dans le cadre d’une activité professionnelle, vous devrez privilégier l’IS.
Retenez que le choix du régime fiscal aura des répercussions importantes non seulement sur l’imposition des revenus, mais aussi sur les plus-values immobilières de votre SCI. Pour effectuer un choix éclairé, pensez à prendre en compte les options susmentionnées. Toutefois, le recours à un professionnel du domaine fiscal est impératif pour sélectionner une fiscalité en fonction des spécificités de votre projet.