Qui doit prendre en charge la réalisation des diagnostics immobiliers ?

Avant de vendre ou de proposer un logement à la location, il est indispensable de réaliser un ensemble de diagnostics techniques. Le prix demandé par les diagnostiqueurs immobiliers varie selon la taille du bien concerné, de l’âge du bâti et du nombre de diagnostics nécessaires. Toutefois, la question principale reste de savoir qui va se charger de ces dépenses. Propriétaire, acheteur ou locataire, voici un dossier sur le sujet.

Les diagnostics obligatoires à la charge du propriétaire

Quelle que soit la situation, le propriétaire doit toujours assumer ces frais. En effet, en toute logique, il s’agit de la personne qui possède le bien. En aucun cas, l’acheteur ou le locataire ne peuvent être considérés comme responsables. Il est donc toujours recommandé de vérifier que le propriétaire a fait le nécessaire et que tous les diagnostics immobiliers peuvent être présentés. Cette précaution évite de se retrouver face à un bien rongé par les parasites ou avec un DPE relativement mauvais.

Si le propriétaire omet de réaliser ces diagnostics, le locataire peut tout à fait se retourner contre lui en cas de problème dans le logement. De plus, les sanctions peuvent être énormes lorsque des substances dangereuses comme le plomb ou l’amiante sont présentes dans l’habitation. Le locataire peut porter plainte s’il a été exposé sans avoir été prévenu au préalable. De plus, il n’a pas à payer pour connaître la situation du logement qu’il a choisi comme résidence principale.

Le propriétaire aura donc tout intérêt à constituer un dossier de diagnostics techniques ou DDT. De cette façon, il pourra être présenté au candidat à la location avant la signature du bail. En toute connaissance de cause, le logement pourra ensuite être adopté en toute confiance.

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Il en est de même dans le cas d’un bien mis en vente. Le DDT doit pouvoir être consulté par tous les candidats à l’achat. En effet, au-delà des atouts du bien immobilier, l’acquéreur est en droit de savoir si des travaux s’imposent pour des diagnostics satisfaisants. En leur absence, les personnes intéressées par l’accession à la propriété peuvent se tourner vers des biens similaires pour lesquels ce dossier peut être consulté.

Les diagnostics immobiliers dans le cas d’une location

Les diagnostics immobiliers dans le cas d’une location

Lorsque le bien immobilier est géré par le propriétaire lui-même, il devra se charger de la réalisation des diagnostics. Par contre, il est courant de faire appel à un gestionnaire de patrimoine ou à un organisme de gestion locative. Dans ce cas, la société choisie se charge de régler le coût de ces diagnostics. Elle sélectionne seule les professionnels qui se chargeront d’évaluer l’état du logement.

Il se peut toutefois que selon les contrats un remboursement soit ensuite prévu. Le propriétaire-bailleur devra donc se renseigner au préalable pour réaliser ces diagnostics techniques comme il se doit. La gratuité n’est en général pas prévue par ce type de contrat avec des gestionnaires.

Les diagnostics techniques en cas de vente

Dans le cas d’une vente, le notaire peut être mandaté pour réaliser les diagnostics techniques. Bien entendu, cette démarche n’est pas gratuite. Le coût de ces vérifications par un expert donneront lui à des retenues sur le prix de vente.

En cas de signature d’un mandat immobilier avec une agence, cette dernière peut prévoir de prendre en charge ces diagnostics. Toutefois, ce mode de fonctionnement reste rare. Les vendeurs ne doivent donc pas s’attendre à ce que cette proposition soit systématique. Cet arrangement est souvent consenti en échange d’un mandat exclusif. Le vendeur n’aura donc plus le droit de vendre par le biais d’une autre agence ou de particulier à particulier.

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