Acheter une maison est souvent le projet d’une vie pour de nombreux Français. Cependant, comme la vente immobilière, l’achat d’un bien immobilier est une opération qui nécessite une certaine préparation, le respect de certaines étapes ainsi que l’intervention des bons professionnels. Dans cet article, nous suivrons l’expérience de Yannick, un Toulousain de 30 ans qui a réussi son achat immobilier grâce à l’accompagnement d’un notaire. En suivant son parcours, vous verrez exactement en quoi ce spécialiste a pu l’aider dans la réalisation de ses projets immobiliers.
Rappel : le rôle du notaire dans l’achat immobilier
Pour info, le notaire est un officier public qui se charge de la rédaction et/ou de la réception des actes ou des contrats auxquels il confère le caractère d’authenticité. Dans le cadre d’une acquisition immobilière, il apporte une preuve irréfutable de la réalité des actes juridiques, de manière incontestable, et les conserve. Il va :
- S’occuper des démarches nécessaires
- Assurer la conservation de l’acte notarié pendant 75 ans
- Donner des recommandations au client en lui proposant des solutions qui correspondent le plus à sa situation personnelle.
Pour trouver l’appartement dont il avait besoin à Toulouse, Yannick a préféré faire confiance à une agence immobilière. Après avoir trouvé l’appartement qui lui convenait, il a obtenu un crédit immobilier qui lui a permis de signer un compromis de vente avec le vendeur. Mais pour acter définitivement l’achat, il leur a fallu ensuite passer chez un notaire pour la signature de l’acte authentique de vente.
S’il est vrai que le rôle du notaire dans l’achat immobilier est limité à cette intervention finale, il est important de noter que celle-ci est indispensable dans le processus d’achat de bien : il s’agit de la phase de validation de votre achat et de la vente du bien concerné. Afin de trouver un cabinet proche de chez lui, Yannick a pu trouver un notaire sur Neonotario, une plateforme en ligne de mise en relation avec des notaires à Toulouse. Ce sont les notaires qui détiennent le monopole des ventes immobilières et de tout ce qui a trait à la validation du transfert de propriété concernant une maison, un appartement, etc. Ils veillent donc à ce que les contrats conclus entre l’acheteur et le vendeur soient valables à l’égard des deux parties.
Il faut aussi savoir que le notaire garantit le bon versement de la somme empruntée par l’acheteur (prêt immobilier) afin de payer le vendeur.
La finalisation de l’achat immobilier
Si les notaires interviennent seulement à la fin du processus de vente (bien qu’ils puissent aussi être chargés de faire signer le compromis de vente), ils jouent un rôle primordial dans cette opération. Comme évoqué précédemment dans cet article, ce sont eux qui assurent la validation de l’achat de la maison ou de l’appartement. Ils se chargent donc de procéder à la rédaction de l’acte authentique de vente et d’enregistrer la transaction.
Le contrat de vente est lu intégralement à haute voix, par ce dernier, afin que tout son contenu soit bien compris par les deux parties. Lors de cette lecture, il est important que l’acheteur soit très attentif et vérifie que l’acte définitif s’accorde en tous points à ce qui a été prévu dans la promesse de vente. À la fin de la lecture de l’acte d’achat, Yannick avait quelques doutes et s’est entretenu avec le notaire avant de le signer. L’acquéreur a donc le droit d’hésiter et de demander des éclaircissements afin de signer un contrat qu’il approuve complètement.
C’est le notaire qui va débloquer les fonds autorisés par le crédit immobilier : le professionnel procède à l’appel de fonds auprès de l’organisme bancaire ayant accordé un prêt à l’acheteur. Il transmet donc une requête de « déblocage des fonds » à la banque, en précisant le montant et la date de signature de l’acte de vente. Le déblocage des fonds est effectué sur un compte sous séquestre administré par le notaire et le versement n’a lieu qu’une fois l’accord conclu.
Pour acheter son logement, Yannick avait versé une certaine somme d’argent au moment de la promesse de vente, virée sur le compte sous séquestre de l’expert qui en garantit la sécurité jusqu’à la signature de l’acte final. Mais le notaire n’était pas là que pour signer : Yannick a également bénéficié d’un accompagnement personnalisé qui lui a permis de prendre les bonnes décisions. Effectivement, on pourrait penser que l’intervention du notaire se limiterait à la signature de l’acte authentique. Pourtant, cet expert a le droit et même le devoir de donner des recommandations à son client.
En tant que spécialiste en matière immobilière, il est autorisé à donner son avis à l’acquéreur en raison de sa connaissance pointue du marché immobilier. Comment est-ce possible ? Les notaires maîtrisent en effet très bien ce secteur, car la base de données recensant les biens immobiliers en France est alimentée par eux. Ainsi, le notaire choisi par Yannick lui a été d’une grande aide dans le cadre de l’expertise de son bien et a pu le rassurer : le montant exigé par le vendeur correspondait bien à la valeur réelle de l’appartement qu’il s’apprêtait à acquérir.
Frais de notaire : comment sont-ils calculés ?
Les honoraires du notaire sont définis en fonction du prix de vente du bien immobilier, via l’application d’un taux dégressif par rapport à la valeur du bien, et selon des paliers cumulatifs. Ce sont donc des « émoluments proportionnels » et ils constituent la rémunération perçue par les notaires. À ces émoluments, il faudra ajouter divers frais tels que le prix des démarches engagées par le notaire ainsi que les droits d’enregistrement et les frais de publication, qui sont reversés au Trésor public.
Pour payer les émoluments du notaire, Yannick a eu la bonne idée d’intégrer ces frais au crédit immobilier. C’est ce qui est même conseillé, car l’acheteur s’assure ainsi de pouvoir rémunérer le professionnel sans être confronté à des difficultés.