Quels sont les états de risques à Orange ?

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Pour réussir votre transaction immobilière (location ou vente) à Orange, il est essentiel de se conformer aux normes en vigueur dans cette commune. Vous devez effectuer un certain nombre de diagnostics immobiliers et présenter les attestations au moment de la signature de l’acte authentique. Si vous souhaitez vendre ou mettre en location votre bien immobilier, découvrez les états de risques ainsi que les diagnostics obligatoires à effectuer dans la commune d’Orange.

L’intérêt de faire un diagnostic immobilier à Orange

C’est dans l’optique de préserver la santé et le bien-être des futurs acquéreurs de votre logement que la loi a rendu obligatoire le diagnostic immobilier. C’est en effet grâce à un diagnostic immobilier réalisé par un diagnostiqueur certifié que vous pourrez informer les acheteurs sur les caractéristiques techniques de votre logement.

En leur présentant le Dossier de Diagnostic technique (DDT), vous les informez des risques et des dangers auxquels ils s’exposent en acquérant ou en louant votre appartement ou votre maison. En effectuant les diagnostics obligatoires exigés par la loi, vous pourrez fournir à l’acquéreur les renseignements tels que : la surface habitable, l’indice de performance énergétique, le statut attribué à votre résidence après état des risques et pollutions (ERP).

Par ailleurs, en effectuant ces études, vous confirmerez que les caractéristiques de votre bien répondent effectivement aux normes de construction en vigueur à Orange, ce qui vous évitera des amendes. Toutefois, il est impératif de confier la réalisation de ces évaluations à un expert diagnostiqueur immobilier qualifié et certifié. De cette façon, vous obtiendrez des résultats plus fiables et vous serez protégé en cas de litiges.

état des risques à Orange

Les différents diagnostics à effectuer à Orange

Dans la commune d’Orange, il est impératif de réaliser les diagnostics suivants.

Diagnostic Performance Energétique

Le diagnostic de performance énergétique permet de mesurer le niveau de consommation en énergie de votre bien immobilier. Ce diagnostic sert également à connaître l’impact de votre consommation sur l’environnement en se basant sur les émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, grâce à ce diagnostic, vous confirmerez que votre logement est respectueux de l’environnement et que les équipements qui y sont installés sont moins énergivores. Si les résultats révèlent une surconsommation énergétique, vous devrez remplacer les équipements électroniques présents dans la maison.

Diagnostic Amiante

Pour savoir si les murs et les matériaux de votre logement contiennent des traces d’amiante, vous devez réaliser ce diagnostic. En absence d’amiante, les résultats de ce diagnostic seront valables pour une période indéterminée. Par contre, si les analyses révèlent la présence de traces, le diagnostiqueur devra le mentionner dans les rapports. Dans ce dernier cas, un autre diagnostic sera effectué après 3 ans.

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Diagnostic Plomb

Si votre maison située à Orange a été construite avant le 1er janvier 1949, vous avez l’obligation d’effectuer le diagnostic Plomb ou encore le Constat des Risques d’Exposition au Plomb. Cette disposition est essentielle pour préserver la santé de vos futurs acquéreurs. Si le test est négatif, vous n’aurez plus jamais à le reprendre. Mais, si les revêtements en contiennent, l’expert les signalera et vous expliquera les précautions à prendre pour se protéger. Le test devra être repris 1 an après le précédent.

Diagnostic Électricité

Une installation électrique défectueuse ou obsolète représente un véritable danger pour les occupants. C’est donc pour protéger les futurs acheteurs que le gouvernement a rendu obligatoire cette évaluation depuis 2009. Vous devez donc réaliser le diagnostic électricité si votre installation électrique a plus de 15 ans. Si l’expert constate des anomalies, des réparations devront être effectuées pour correction. Par contre, s’il ne remarque aucun dysfonctionnement, vous n’aurez plus à reprendre le test avant 3 ans minimum.

Diagnostic Gaz

Si vous disposez des équipements et d’autres appareils fonctionnant au gaz dans votre maison et que leur installation date de plus de 15 années, vous devez effectuer un diagnostic gaz. Celui-ci vous permet de savoir si votre installation intérieure de gaz n’est pas défectueuse. Ainsi, en effectuant cette évaluation, vous réduisez les risques d’explosion ou d’intoxication au gaz.

Diagnostic Termites

Réaliser le diagnostic Termites est primordial si votre logement est en ossature bois. Les termites sont en effet des insectes qui arrivent à vivre dans les constructions en bois. Leur présence et leur activité ont pour conséquence de rendre fragiles les fondations de votre maison. Ainsi, en effectuant ce diagnostic, vous aurez l’assurance que votre bien immobilier répond effectivement aux normes de construction en vigueur dans la commune d’Orange.

Métrage Loi Carrez

Concernant le diagnostic Loi Carrez, il permet de connaître la surface habitable d’une maison. En le réalisant, vous pourrez fournir à vos futurs acquéreurs des informations exactes en rapport avec la surface privative de votre bien. La réalisation de ce diagnostic est essentielle si vous prévoyez de vendre ou de louer en copropriété votre logement. Si la surface habitable n’excède pas 8m², ce diagnostic viendra confirmer vos informations.

État des Risques et de la Pollution (ERP)

Demander à un diagnostiqueur d’effectuer l’état des risques et de la pollution de votre logement dans la commune d’Orange est également une démarche importante. L’ERP permet en effet d’informer les locataires et les futurs acheteurs sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols de la région. À Orange, vous avez l’obligation de présenter à vos futurs acheteurs le rapport ERP dans lequel vous mentionnerez les risques auxquels ils s’exposent en achetant votre bien.

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Zoom sur les risques naturels

La commune d’Orange présente de nombreux risques naturels. Entre autres les inondations (par ruissellement, par coulée de boue, par crue à débordement lent de cours d’eau, par crue torrentielle…), les mouvements de terrain (éboulement, chutes de blocs et de pierres, glissement de terrain, tassements différentiels…), etc. Outre ceux-ci, il y a également le risque sismique de niveau 3, les feux de forêt, le gaz radon et le risque mérule.

Le risque sismique est modéré dans la commune d’Orange, mais il est essentiel de vous assurer que votre logement respecte les règles de construction parasismiques. De cette façon, vous protégerez la vie des futurs occupants. Le gaz radon est dangereux pour l’Homme et peut contribuer à l’apparition du cancer du poumon lorsqu’on y est trop exposé.

Le risque mérule concerne les champignons qui menacent les maisons en ossature bois. Lorsqu’ils sont présents dans un logement, ils consomment la cellulose du bois jusqu’à fragiliser les structures, ce qui peut entraîner un effondrement. Le diagnostic mérule est donc nécessaire pour vous assurer que ces champignons ne sont pas présents dans votre résidence. Dans cette même commune, on note également les risques de gonflements des sols argileux, les tempêtes et grains…

Les risques miniers et/ou technologiques à Orange

Pour ce qui est des risques technologiques, la commune d’Orange est caractérisée par la présence de sites industriels, de canalisations de matières dangereuses et d’installations nucléaires. La pollution des sols est également une réalité. C’est donc dans l’optique de préserver la santé des futurs occupants que la loi a rendue obligatoire la réalisation de l’ERP.

En absence d’ERP, vous vous exposez à de lourdes amendes. Votre responsabilité pénale et civile est engagée si vous ne réalisez pas l’ERP avant la mise en location ou la vente de votre maison. L’amende prévue par la loi dépend du type de transaction immobilière que vous avez effectuée.

Si vous avez communiqué de fausses informations sur l’ERP dans votre annonce de vente, la DGCCRF vous infligera une amende de 300 000 euros accompagnée d’un emprisonnement de 2 ans. Par contre, si l’infraction a été commise dans le cadre d’une location, vous devrez payer une amende de 1 500 euros au DGCCRF. Le locataire peut vous poursuivre en justice pour réclamer un dédommagement et la rupture du contrat de bail. Alors, prenez toutes les dispositions nécessaires pour éviter d’en arriver là.

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