Les GAFA, ces géants du web, sont soumis à une nouvelle taxation en France à partir de cette année.
Cette décision est une première en Europe et pourrait faire des émules auprès d’autres nations qui hésitent encore.
Une décision seule à la française
Sans attendre le monde, la France décide de taxer les GAFA depuis le 1er janvier dernier. La nouvelle taxe appliquée à ces géants d’internet a pour but d’instaurer une « justice fiscale » dans l’Hexagone, conformément à la promesse de campagne du président Emmanuel Macron.
Cette taxe devrait réduire les inégalités fiscales criantes entre les entreprises des secteurs de la nouvelle technologie et des autres sociétés, qui héritent souvent des grilles d’imposition très lourdes.
L’application précipitée de cette mesure est aussi liée au mouvement des gilets jaunes, dont la justice fiscale était l’une des principales revendications. Le gouvernement espère, de son côté, que cette nouvelle loi devrait rapporter un surplus de revenus à un État déjà durement touché par la crise sociale et les manifestations.
La nouvelle taxation qui cible les GAFA – Google, Amazon, Facebook et Apple — est une décision inédite en Europe. Ces géants américains d’internet bénéficient encore d’une grande largesse fiscale dans les autres pays du groupe des 28, en particulier en Irlande. Le choix de la France pourrait inspirer d’autres pays de l’Union européenne selon les observateurs.
Un taux basé sur le chiffre d’affaires
La nouvelle taxe GAFA était dans les airs depuis quelques semaines. En novembre, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a répété à maintes reprises la possibilité d’introduire une nouvelle loi qui ciblerait en particulier les grandes entreprises d’internet.
Selon lui, cette taxe nouvelle apportera une somme de 500 millions d’euros par an à la France. Le taux de référence de cette taxe s’élève à 3 %, un taux calculé sur la base du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Le taux annoncé par le gouvernement français paraît peu significatif. Néanmoins, il s’agit d’un grand pas par rapport aux années précédentes, sachant que les impôts payés par les GAFA étaient dérisoires. Du moins, comparés aux revenus énormes qu’ils engrangent avec leurs activités en Europe.
Ces quatre entreprises détiennent en effet le leadership européen et mondial dans les secteurs d’activités comme la publicité en ligne, la vente en ligne, les reventes de données en ligne et la fourniture de services en ligne.
Prenons par exemple le moteur de recherche Google. Le chiffre d’affaires du groupe californien en France est estimé à 2 milliards d’euros en 2016. Pourtant, la firme n’a déclaré que 325 millions d’euros de revenus la même année, grâce à des mécanismes de déduction et des montages fiscaux sophistiqués, mais légaux.
Résultat, il n’a payé que 14 millions d’euros au fisc français, une goutte d’eau comparée à ses recettes. Ce cas de figure revient aussi chez Facebook, Amazon et Apple.
Sachant que les entreprises numériques ne payent que les 9 % d’impôts en France, alors que les entreprises traditionnelles sont taxées à hauteur de 23 %.
Suivre l’exemple du gouvernement français
Le pas franchi par la France inspire déjà certains pays, notamment l’Inde et le Singapour. Même en Europe, les 28 États membres de l’UE discutent d’une mesure comparable depuis quelques mois, sans toutefois parvenir à un consensus.
Certains pays se disent néanmoins prêts à mettre en place une telle taxe. Le Royaume d’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni vont, par exemple, taxer les GAFA dès 2020.
Plusieurs pays se montrent malgré tout réticents aux effets d’une telle mesure. L’Irlande, par exemple, redoute que les grands groupes comme Apple ne puissent plus bénéficier de ses conditions fiscales ultra-avantageuses.
Pas moins de 6000 emplois seraient menacés si la marque à la pomme décide de déménager son siège européen basé en Irlande. Le Danemark et la Suède, eux, redoutent les représailles de l’administration Trump.
En tout cas, Paris espère toujours obtenir un accord global au niveau européenavant mars 2019, lors du vote définitif de la loi PACTE.