Que couvre une assurance RC pro ?

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L’exercice de votre activité professionnelle peut causer des préjudices ou des dommages à des tiers. Ces dernières peuvent exiger des réparations susceptibles d’affecter le déroulement normal de vos travaux. Pour vous prémunir contre ce type de situation, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). Que couvre un tel contrat d’assurance ? Découvrez les garanties dont vous pouvez bénéficier avec l’assurance RC pro.

L’assurance RC pro pour les erreurs professionnelles

Conformément à l’article 1240 du Code civil, tout dommage causé à autrui implique une réparation. C’est le principe de base de la responsabilité civile. Cette obligation à la réparation des préjudices s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Tout dommage causé à un tiers dans le cadre d’une intervention professionnelle doit ainsi être réparé. C’est l’une des principales situations couvertes par l’assurance RC pro.

Il s’agit de la garantie erreur professionnelle. Cette garantie permet de couvrir les éventuelles fautes et erreurs professionnelles pouvant causer des dommages à autrui. C’est le cas par exemple lorsqu’un développeur informatique fait une erreur de code entraînant l’indisponibilité du site marchand de son client. Cela a entraîné une perte de chiffre d’affaires pour ce dernier et le préjudice doit être réparé. La garantie erreur professionnelle de l’assurance RC pro vous préserve ainsi des risques d’erreurs professionnelles, y compris les fautes commises par vos salariés. En cas d’éventuels dommages, elle transfère votre responsabilité de réparer les préjudices sur le compte de votre assureur.

En tant que professionnel, cette couverture d’assurance vous offre plusieurs avantages. D’une part, elle épargne votre trésorerie des dépenses imprévues et vous permet de continuer votre activité. Par ailleurs, elle protège l’actif de votre patrimoine contre une procédure de saisie-vente. Cela dépend toutefois des conditions d’application définies dans les clauses du contrat. Comme vous pouvez le voir sur easyblue.io, il existe des contrats d’assurance RC pro adaptés à chaque domaine d’activité et avec différentes conditions. Renseignez-vous donc avant de souscrire une offre.

Les accidents de travail : une garantie de l’assurance RC pro

L’assurance RC pro n’est pas engagée seulement après une erreur professionnelle. Elle est également mise en œuvre en cas d’accident de travail. Il s’agit de tout incident qui survient lors de l’exécution de votre activité et qui vous cause des préjudices. Selon la situation les dommages causés peuvent être physiques ou psychologiques :

  • dépression,
  • traumatisme psychique,
  • choc émotionnel,
  • blessure physique, etc.
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Si vous êtes victime d’un accident de travail et que vous vous retrouvez dans l’incapacité de travailler, vous perdrez des revenus. Cette situation peut être très grave selon la durée de votre arrêt de travail. C’est pourquoi l’assurance RC pro aide les entrepreneurs et les indépendants à se protéger. Vous bénéficiez d’une indemnité en cas d’incapacité temporaire et d’une indemnité complémentaire en cas d’incapacité permanente.

assurance RC pro entrepreneur et indépendant

L’assurance RC pour les dommages causés sur les biens

Les biens endommagés dans le cadre de vos activités sont aussi pris en compte par le contrat d’assurance RC pro. Ces biens peuvent être matériels ou immatériels. Il peut s’agir des bâtiments voisins ou des équipements confiés, endommagés dans le cadre de votre activité. Ainsi, en cas d’incendie ou de dégât des eaux déclenché par votre activité, l’assurance RC pro prévoit des conditions d’indemnisation en fonction des dommages causés. Dans ce type de situation, c’est la garantie « occupation des locaux » qui est employée. Cette garantie couvre la réparation et le remplacement des biens endommagés.

L’assurance RC pro est-elle obligatoire pour toutes les professions ?

Tous les professionnels peuvent souscrire une assurance RC pro. Elle n’est pas obligatoire pour toutes les professions. Seules les professions réglementées sont tenues d’être couvertes par un contrat d’assurance RC pro. Il s’agit principalement des domaines impliquant un risque professionnel élevé. Sur cette base, la souscription de l’assurance RC pro est obligatoire pour les professionnels intervenant dans les domaines suivant :

  • la santé et le paramédical (médecin, sage-femme, diététicien, infirmier libéral),
  • le droit et la justice (avocat, huissier de justice, notaire),
  • le BTP (bâtiment et travaux publics)…

Il s’agit d’une liste non exhaustive indiquant quelques domaines concernés. Nous vous recommandons de vous renseigner sur la réglementation de votre métier pour savoir si l’obligation de la RC pro vous concerne ou non. Si vous intervenez dans un secteur non réglementé, l’idéal est tout de même de signer un contrat d’assurance RC pro. La probabilité pour que votre responsabilité civile professionnelle soit engagée par un employé, un client ou une tierce personne n’est pas négligeable. De plus, certains partenaires commerciaux exigent ce moyen de protection avant de signer des contrats. Cette assurance est fortement recommandée pour les indépendants.

Comment souscrire une assurance RC pro?

Pour souscrire une assurance RC pro, vous devez contacter un assureur ou un courtier. Ce dernier se charge d’évaluer votre entreprise. Ceci se fait en tenant compte de votre secteur d’activité, de votre chiffre d’affaires et du nombre de vos salariés. L’assureur définit ensuite vos garanties, le niveau de couverture selon les dommages et les situations non prises en compte. Si vous êtes entrepreneur indépendant ou freelance, il existe des assureurs en ligne qui proposent l’assurance RC pro. Cette solution est très flexible et facilement accessible.

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Avant de signer un contrat, vous devez renseigner quelques informations personnelles. Il vous faut également fournir des pièces sur l’état de vos finances, le statut social de votre entreprise et sa situation géographique. Après la signature, l’assureur vous délivre une attestation RC pro en guise de preuve de votre souscription. Ce document renseigne :

  • tous les risques couverts,
  • les garanties et leurs portées,
  • le niveau d’indemnisation,
  • les situations non assujetties.

On y retrouve également toutes les références du contrat telles que le nom et la localisation de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et les informations sur votre identité. Pour bénéficier d’un meilleur contrat d’assurance RC pro, nous vous conseillons de comparer les propositions faites par chaque assureur. De nombreux critères peuvent vous aider. Parmi ceux-ci figurent les montants de cotisation fixés, les garanties proposées, la capacité financière de l’assureur… Ces différents critères sont utiles pour faire votre choix parmi les offres disponibles sur le marché, afin d’être protégé contre tous les risques.

signature d'un contrat d'assurance RC pro

Peut-on résilier un contrat d’assurance RC pro ?

Il est possible de résilier votre contrat d’assurance RC pro. Cette rupture peut être initiée à la fin du délai de validité ou même avant l’échéance du contrat. Dans le premier cas, il vous suffit d’informer votre assureur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche empêche la reconduction tacite de vos engagements.

Pour une résiliation du contrat avant son échéance, il est nécessaire de fournir des raisons valides prévues par le Code des assurances. Il peut s’agir par exemple d’un changement ou d’une cessation d’activité, d’une liquidation judiciaire de votre entreprise ou encore d’un déménagement de votre structure. Il est également possible que l’assureur procède à la résiliation de votre contrat, de façon unilatérale. Cela peut arriver notamment lorsque vous ne payez pas vos primes. Il en est de même si vos risques à couvrir s’aggravent avec le temps.

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