Quels sont les indispensables à connaître sur le prêt immobilier ?

Il est souvent nécessaire de bénéficier d’un prêt immobilier pour pouvoir s’acquérir et financer l’achat d’une propriété. En ce sens, pour éviter tout risque financier, les établissements préteurs proposent en général la formule du prêt capé (ou sécurisé), un prêt à taux variable avec des variations limitées ; c’est-à-dire que le taux ne peut dépasser un pourcentage fixé dans l’offre du prêt. Toutefois, il est nécessaire de connaître certaines caractéristiques des crédits proposés.

Prêt immobilier : l’apport personnel

C’est la somme que l’emprunteur doit posséder avant de procéder au crédit pour le compléter. Elle est généralement égale à 10 % du montant de l’emprunt et sert à régler les charges de ce crédit tels que caution, frais du notaire, etc. C’est un élément essentiel pour présenter la demande d’un prêt immobilier.

La capacité de remboursement

C’est le montant dont peut disposer l’emprunteur à la fin de chaque mois pour rembourser son prêt immobilier à la date d’échéance. Pour bien calculer sa capacité de remboursement, il faut savoir évaluer ses revenus, ses dépenses et l’apport personnel.

Le taux d’intérêt

Prêt immobilier : l'apport personnel

C’est un pourcentage qu’il faut ajouter au montant emprunté à verser à l’établissement prêteur. Il est considéré comme des honoraires pour l’établissement contre le crédit accordé pour compenser ses risques. Il varie selon le profil de l’emprunteur, de la durée de remboursement et du montant demandé (il est plus élevé pour des profils à petits revenus pour un emprunt d’un grand montant à longue durée et vice-versa).

  • Un taux d’intérêt fixe est calculé à l’avance et reste toujours le même à la fin de chaque mois pendant toute la durée du remboursement. C’est-à-dire qu’Il ne peut être affecté par un éventuel changement dans l’établissement (hausse ou baisse du taux).
  • Un taux d’intérêt variable (ou révisable) est défini selon l’indice de référence précisé dans le dossier de prêt immobilier qui varie selon les marchés financiers.
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Contrairement au taux d’intérêt fixe, le taux variable ne peut pas être déterminé à l’avance et peut changer d’une échéance à l’autre à la hausse ou à la baisse. Le taux variable peut augmenter ou réduire le montant à verser ainsi que la durée de remboursement, il ne permet donc pas de calculer le coût global de l’emprunt.

Les délais de validité et d’acceptation

Le délai de validité de l’offre de prêt immobilier est normalement de 30 jours après la date de réception de l’offre par l’emprunteur. La banque ne peut effectuer aucun changement sur les modalités de l’offre pendant cette période. Le délai d’acceptation de l’offre de prêt est fixé à 10 jours à compter du lendemain de la réception de l’offre. C’est un délai obligatoire avant la signature du contrat, si bien que l’emprunteur ne peut donner son accord avant la fin de ce délai.

Les garanties :

Lors d’une demande de prêt immobilier, la banque exige des garanties pour couvrir ses charges en cas de défaut de remboursement par l’emprunteur.

Les délais de validité et d'acceptation

L’hypothèque :

Le nantissement d’un bien en garantie d’une dette permet au prêteur de vendre ce bien pour se rembourser si l’emprunteur n’arrive pas à honorer ses dettes. Cet acte, dont les frais sont d’environ 2 % du montant du crédit, doit être inscrit par un notaire au bureau de la conservation des hypothèques. Une mainlevée d’hypothèque est obligatoire par un notaire pour mettre fin à cette garantie au cas où l’emprunteur vend le bien avant la fin du crédit.

Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)

Comme pour la garantie hypothécaire, le PPD permet au créancier de faire saisir le bien hypothéqué en cas d’incapacité de l’emprunteur de poursuivre son remboursement. Il doit être également inscrit aux services de la publicité foncière. Toutefois, ce type de garantie ne peut être utilisé qu’en cas d’achat d’un logement déjà construit ou d’achat d’un terrain.

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Le cautionnement :

C’est la garantie la moins coûteuse et la plus utilisée par la banque. Un organisme financier s’engage à régler le crédit si l’emprunteur n’est plus capable de le faire. Elle est utilisée aussi bien pour les logements anciens que pour les bâtiments neufs.

Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)

La modulation des échéances :

Bien que les mensualités soient invariables en cas de prêt à taux fixe, des conditions sont accordées à l’emprunteur lui permettant d’augmenter ou de baisser son montant de remboursement à chaque date d’anniversaire de son crédit.

Remboursement anticipé du crédit immobilier :

Il correspond au règlement du crédit avant la date prévue du contrat de prêt immobilier. Une indemnité peut être exigée par le prêteur.

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