S’il est plus facile de monter un business e-commerce, il n’en demeure pas moins pour monter sa propre entreprise de santé. Devenir autoentrepreneur dans ce secteur implique de relever un grand nombre de défis. Notre dossier du jour portera donc sur ce sujet délicat : comment devenir autoentrepreneur dans le monde de la santé ?
Qui peut devenir autoentrepreneur ?
Les professionnels de la santé peuvent recourir au statut de professionnel indépendant ou au micro-entrepreneur dans certaines circonstances et sous conditions liées à la spécificité de sa profession. Aussi, il faut tenir compte de la déontologie du corps médical et s’assurer que les activités prévues en statut indépendant n’entrent pas en conflit.
En effet, les professionnels qui souhaitent devenir travailleurs indépendants doivent remplir leur affiliation à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse Cipv et au Régime social des indépendants RSI. Cette affiliation ne concerne pourtant que quatre activités professionnelles : la diététique, la psychologie, la psychomotricité et l’ergothérapie.
Ainsi, le statut de microentreprise ne peut être envisagé que pour quatre professionnels, à savoir : l’ergothérapeute, le diététicien, le psychologue et le psychomotricien, à l’exclusion de tous les autres métiers de la santé (médecin, sage-femme, infirmier, pharmacien, orthophoniste, et autres.)
Dans quelles conditions ?
Toutefois, un professionnel de la santé non affilié peut envisager d’adopter le régime de l’autoentreprise, seulement dans l’objectif de diversifier son activité. Un médecin généraliste ou autre que les quatre mentionnés, peut statuer en tant que micro-entrepreneur, sous certaines conditions. Il doit exercer une activité professionnelle secondaire, différente de sa profession principale, sous le régime de l’auto-entrepreneuriat. C’est-à-dire que si vous êtes médecin généraliste, vous pouvez devenir psychologue ou diététicien dans votre activité professionnelle secondaire et ouvrir votre propre cabinet de psychologue.
Pour cela, vous devez bien entendu prendre en compte plusieurs conditions à respecter :
- Les déontologies qui régissent chaque profession que vous allez exercer
- Les obligations liées au statut personnel (contrat de travail principal, autorisation de l’employeur, statut de fonctionnaire, etc.)
- Les conditions d’exercice de l’activité secondaire : avez-vous les qualifications professionnelles ou les compétences nécessaires pour exercer le métier ? Connaissez-vous les règles et les normes pour exercer ce métier ? Avez-vous l’autorisation ? etc.
- Les obligations d’assurance : vous devez déclarer votre activité secondaire à une compagnie d’assurance dans le but d’obtenir la garantie de responsabilité civile.
C’est seulement de cette manière que les professionnels de la santé peuvent exercer des activités en tant qu’autoentrepreneur, en complément de son activité professionnelle principale.
Comment s’inscrire en tant qu’autoentrepreneur ?
Pour démarrer son activité d’autoentrepreneur, le pro de la santé peut procéder de deux manières : s’inscrire par lui-même sur le portail des micro-entrepreneurs ou confier son dossier à une société spécialisée pour cela. Celle-ci se chargera de toutes les démarches à faire.
Le professionnel recevra ainsi un numéro de SIRET et sera affilié au CFE ou centre de formalité des entreprises. Il ne lui reste plus qu’à procéder à ses consultations et générer des revenus.
En tant qu’autoentrepreneur, vous bénéficierez notamment des avantages suivants :
- Une exonération de la TVA : déduction des taxes sur les honoraires et consultation à prix compétitif.
- Une gestion plus complète de la comptabilité : un carnet de recettes/dépenses/achat suffira.
- La possibilité de mettre fin à une activité pour en démarrer une autre dans un secteur différent.
- Une gestion plus facile de son emploi de temps, de ses patients, mais également de ses consultations.
Il est important de noter que pour jouir du statut autoentrepreneur et du régime de microentreprise, le professionnel libéral doit disposer d’un plafond annuel du chiffre d’affaires généré de 70.000 euros. Dépassant ce chiffre, il bascule sur le régime social de l’entreprise individuelle.
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