Dans une société employant au moins 50 salariés, le Code du travail exige la mise en place d’un comité d’entreprise dont les activités seront financées par l’employeur. Le comité sera donc composé par des représentants du personnel élu par les employés et participera à l’amélioration de la prise en compte des intérêts des salariés par la direction. Il est donc utile de connaître son fonctionnement, car il est fondamental pour la vie de l’entreprise dans le domaine économique, social et culturel.
Le déroulement de la mise en place du comité d’entreprise
Le comité social et économique doit être mis en place obligatoirement dans une entreprise employant 50 salariés et plus. Cette tâche reviendra à l’employeur qui devra les informer de la tenue des élections 45 jours à l’avance sur un tableau d’affichage. Tous les employés âgés d’au moins 18 ans pourront se présenter en tant que candidats et devront avoir un an d’ancienneté au sein de l’entreprise. Toutefois, la candidature des parents du chef d’entreprise ne sera pas permise, par exemple sa sœur, son frère, ses enfants ou son beau frère s’ils travaillent en tant qu’employé dans la société.
L’élection se déroule pendant le temps de travail et le nombre de candidats dépendra de la taille de la société. En règle générale, chaque catégorie professionnelle aura chacune son propre représentant dans le comité. Il sera donc composé d’un représentant des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres. Le mandat des élus est de 4 ans.
Le comité d’entreprise : essentiel pour le bon fonctionnement de la société
Le comité d’entreprise aura donc pour mission de communiquer les attentes des salariés afin d’optimiser l’environnement interne de la société. Il aura donc des attributions sur le plan économique, social et culturel, à savoir l’assurance du respect des conditions de travail, l’organisation de l’entreprise, les différentes formations professionnelles à entreprendre si cela s’avère être nécessaire et l’amélioration des protections sociales complémentaires.
Pour que le comité puisse prendre connaissance des éventuelles actions à entreprendre, la direction est tenue par la loi de lui fournir certaines documentations économiques et financières de façon périodique. Certaines prises de décisions du chef de l’entreprise ne pourront être accomplies qu’après consultation du conseil du comité d’entreprise.
Le comité d’entreprise au sein de la vie sociale de la société
Le comité d’entreprise joue un rôle important dans les activités sociales et culturelles de la société. En effet, il veille non seulement sur les avantages attribués aux salariés, mais aussi aux retraités, les préretraités, les familles et les stagiaires. La direction devra alors prévoir un budget alloué aux activités sociales de la société si le comité d’entreprise en éprouve le besoin.
Le comité d’entreprise négociera donc les prises en charge telles que tout ou une partie d’une mutuelle santé, la cantine, les activités sportives ou loisirs, une partie du coût de services à la personne. Il est à noter que le comité pourra se faire assister par un expert pour l’examen des différentes orientations des stratégies de l’entreprise pour son développement.